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Quelles sont les années prises en compte pour le calcul du congé maternité en étant indépendant ?

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur, j'aimerai être sur du congé maternité pour les indépendants.

Si je déclare une grossesse mi juillet 2020 ( donc 3 mois de grossesse) pour un terme mi janvier 2021, pouvez vous me confirmer quelles sont les années prises en compte pour le calcul des indemnités ?
De ce que je comprend ça serait 2017/2018/2019 ?

De plus les calculs sont-ils fait sur le CA avant ou après avoir payé les cotisations RSI ?

Merci d'avance pour votre retour,
Emilie

Emiliecoach

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Bonjour Emiliecoach,

Si vous êtes travailleuse indépendante (dirigeante ou cheffe d'entreprise), la règle générale indique qu'un seuil de revenus cotisés calculé à partir du revenu d’activité annuel moyen (RAAM) des 3 dernières années civiles précédant le versement des prestations espèces maternité permet de déterminer la valeur des allocations servies (Art. D 613-29 du CSS).

Vous trouverez d'autres informations sur notre site ameli.fr, rubrique : Congé maternité : vos indemnités journalières

Bonne journée.

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Autres réponses

Fanaa

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Bonjour. Oui ca serait 2017 2018 et 2019

nadine

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Bonjour Emilie,

Je ne suis pas expert mais d'après mes nombreuses lectures concernant le CA pris en compte j'ai compris qu'il existe une règle particulière pour les auto entrepreneurs. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un auto entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC.

En gros si votre CA annuel est de 20 000 euros par exemple, le CA annuel (d'une des trois années) pris en compte pour le calcul des prestations maternité sera de 20 000 - 34%, 50% ou 71% en fonction de votre catégorie.

Il faudra que la moyenne de vos CA des trois dernières années dépassent environ 4 000 euros pour avoir le droit à la totalité des prestations prévues.

Cette règle d'abattement s'applique que pour les auto entrepreneurs (encore une fois d'après ma compréhension des différentes réponses des experts faites sur ce forum).

J'espère vous avoir aidé.

Bien cordialement

Tuyyo

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Bonjour, ce fil de discussion m'a fait comprendre que on prend les années civiles (nous sommes dans le même cas que @Emiliecoach
Par contre, comment calculer si en 2018 il y a moins de CA du à un 1er congé maternité ? Pendant 5 mois il y a eu un arrêt maladie (pas pris en charge à 100% par le rsi).
Merci

Bonjour Tuyyo,

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