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Le médecin conseil peut-il décider que je suis apte à reprendre le travail sans me convoquer pour un contrôle médical ?

Bonjour. J'ai reçu une notification m'informant que le médecin conseil estimait que j'étais apte à reprendre une activité professionnelle et que le règlement de mes indemnités journalières étaient supprimées. Est-il normal que le médecin conseil statue sur mon état de santé sans m'avoir convoquée pour me faire passer un contrôle médical ?? Comment peut-il savoir si je suis apte à travailler sans procéder à une évaluation de mon état de santé ?? Ne doit-il pas, au cours du contrôle médical, m'informer directement qu'il estime que je dois reprendre le travail et après ce contrôle je dois recevoir le courrier de confirmation pour cette reprise ??? Je pense que logiquement il faudrait en premier que je passe un contrôle médical, ensuite que le médecin conseil m'informe directement de sa décision et pour terminer que je reçoive la notification qui confirme la décision du médecin conseil. Merci pour votre future réponse.

EMI06

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Bonjour EMI06,

Une notification de reprise n'implique pas nécessairement un rendez-vous avec le médecin conseil. En effet, celui-ci peut également statuer sur pièces.

Je vous invite à vous référer aux modalités inscrites sur la notification si vous souhaitez contester la décision.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision ?".

Bonne journée.

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EMI06

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Merci Roxane pour votre réponse. Je n'ai trouvé aucun article de loi, dans le code de la sécurité sociale, qui spécifie que la notification de reprise n'implique pas un contrôle médical avec la présence de l'assuré. Bon admettons que le médecin conseil statue sur pièces mais quelles pièces ??? D'autre part pouvez-vous me dire s'il est normal d'avoir reçu le 05 MAI 2020 la notification de reprise du travail pour une reprise du travail au 16 FEVRIER 2020 ??? La notification envoyée en recommandé avec accusé de réception est datée du 27 AVRIL 2020. Plutôt bizarre , non !!! Comment pouvais-je reprendre le travail le 16 FEVRIER 2020 en étant avertie le 05 MAI 2020 ??? J'attends avec impatiente votre réponse. MERCI D'AVANCE

Bonjour EMI06,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder,

Je vous conseille de faire le point directement avec le service médical, qui a accès à toutes les informations relatives à votre arrêt maladie, je vous invite à le contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.