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Travailleur frontalier et conjoint chômage - Couverture enfants rattachés à qui?

Bonjour

Je vais travailler en suisse et je compte opter pour la couverture Lamal. Mon mari est actuellement au chômage en France et donc sous la CMU (CPAM). Nous avons deux enfants. Seront ils rattachés à mon conjoint ou bien dois je les rattacher à moi et les couvrir à Lamal?

Aussi si mon conjoint apres le chômage est sans emploi. Quel serait l impact ? Pour lui et mes enfants. Seraient ils tjrs couvert par la CPAM ou bien je devrais les couvrir avec lamal?

En esperant que ma question soit limpide.

Merci pour votre aide

Lila92

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Réponses

Bonjour Lila92,

Il n'est malheureusement pas possible d'effectuer le double rattachement des enfants dans le cas des frontaliers.

Je vous invite à consulter cette réponse sur "la législation applicable des règles communautaires".

En ce qui concerne votre conjoint, le fait de résider de façon stable et régulière en France lui permet de conserver ses droits à l'Assurance Maladie.

Bonne journée.

Lila92

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Merci pour votre réponse mais je pense m'être mal fait comprendre. En effet je sais qu'un seul rattachement est possible. Et dans mon cas la question est seront ils rattachés à mon mari ou à moi. J'ai compris que nous n'avions pas ce choix. Que lorsque l'un des deux parents est sous la CMU alors les enfants y sont rattachés. Le parent frontalier se couvre donc seul.

Ma question est si dans le cas ou mon conjoint nest plus sous CMU via un travail ou chômage que se passe t il pour mes enfants?

En espérant avoir été plus exhaustive

Bonjour Lila92,

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne résidant de manière stable en France a le droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Si votre mari continu de résider en France, il conservera le droit à la PUMA.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter notre site ameli.fr, rubrique "La protection universelle maladie".

Bonne journée.

Lila92

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Merci pour ce complément d'informations. Et concernant mes enfants pourront ils être rattachés à mon conjoint dans ce cas ?

Bonjour Lila92,

Je vous confirme la réponse de notre expert ameli sur "la législation applicable des règles communautaires".

Le rattachement des enfants sur le dossier d'un des parents, n'est possible qu'à la législation de résidence de la famille.

Pour toute précision complémentaire, je vous conseille d'interroger la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Pendant cette période exceptionnelle,le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.