Affiliation enfant, mère célibataire, frontalier

Bonjour milie,

La règle de coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres est la suivante : la personne qui exerce une activité (salariée ou non salariée) est soumise à la législation de l’État où elle exerce son activité. Ce dernier sera l’État compétent en terme de rattachement

Lorsqu’elle réside dans un autre État que celui de rattachement, la personne assurée, ainsi que ses ayants droits, bénéficie dans son État de résidence de la prise en charge de ses frais de santé par l’institution du lieu de résidence pour le compte de l’institution compétente, dans les mêmes conditions que la personne assurée de l’État de résidence.

En application de ces règles, le travailleur frontalier qui réside en France et qui exerce une activité salariée dans un autre État membre :

• est rattaché dans l’État membre d’activité
  • a le droit à la prise en charge de ses frais de santé par la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de son lieu de résidence, selon les conditions, les modalités et tarifs de la législation que celle-ci applique, comme s’il était rattaché en vertu de cette législation (sur présentation du formulaire S1 délivré par l’État compétent) et, le cas échéant, pour ses ayants-droit (un document par bénéficiaire).

Vous pouvez consulter la page du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) sur le formulaire S1.

Je vous invite à contacter la Caisse nationale de santé (CNS) du Luxembourg afin de faire le point sur votre dossier. C'est en effet à cette caisse de prendre en charge votre fille. La CPAM pourra la couvrir en France dès lors qu'un formulaire S1 sera présenté pour elle.

Je vous souhaite une bonne journée