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Comment savoir si un salarié a un arrêt de travail dérogatoire et doit donc passer en chômage partiel au 1er mai ?

Bonjour,

Les personnes dont l'état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 (en ALD pour certaines pathologies ou enceinte) ont pu bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire via une déclaration sur le site declare ameli.fr. Ceux qui ne sont pas en ALD ont pu avoir un arrêt de travail de leur médecin. L'employeur n'a que le 3ème volet de l'arrêt de travail, le motif n'est donc pas indiqué. Pour les arrêts dérogatoire sur le site déclare ameli.fr, il est indiqué en haut de l'arrêt "arrêt de travail dérogatoire". Or pour les autres, leurs arrêts de travail ne se différencie pas d'un autre arrêt de travail. Donc comment savoir si ces derniers doivent passer en chômage partiel au 1er mai?
Même question pour le personnel soignant, s'ils sont en arrêt jusqu'au 10/05 car considéré comme personne à risque par leur médecin traitant, le médecin du travail ne pourra pas tous les recevoir donc est-ce qu'ils passent d'office en chômage partiel également alors sur leur arrêt de travail, il ne figure pas non plus la mention arrêt dérogatoire.
Merci par avance de votre réponse.

Empl71

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Réponses

Bonjour,

Le topic suivant aborde ce sujet et devrait vous aider : Coronavirus : déclare.ameli.fr, comment ça marche ? et plus particulièrement le point 3.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que les topics présents sur la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.

rodolf

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Bonjour,

L'employeur ne peut pas savoir le motif de l'arrêt de travail lorsque celui ci est délivré directement par un médecin. Vous ne pouvez donc pas connaître le "motif " de l'arrêt de travail et par conséquent son statut dérogatoire ou non ( puisque par définition un arrêt délivré par un médecin traitant n'est pas dérogatoire ... d’où la demande de certificat d'isolement dans ce cas la ).
Sauf a en discuter loyalement avec les personnes concernées cela n'est pas possible ( et attention au secret médical ).
Se pose la question de la personne en arrêt maladie pour fragilité ( délivré par son médecin ) et refusant de délivrer ce fameux certificat d'isolement. Restera t'elle indemnisé par la "sécu" ou basculera t'elle de force dans le régime d'indemnisation du chômage partiel à partir du 1er mai ? Sauf à transformer certains arrêts " classiques " ( de droit commun ) en arrêt dérogatoire je ne voit pas comment cela serait possible ( secret médical, avis du médecin, etc ... ).
Pour la visite de reprise, vous avez 8 jours à partir du jour de reprise pour passer votre visite.

rodolf

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Rectificatif concernant la visite de reprise :

Visite de reprise Report jusqu’à trois mois au plus tard après la reprise sauf :

  • si le médecin du travail, juge que la visite doit se tenir plus tôt ;
  • pour les travailleurs en suivi adapté (travailleurs handicapés, âgés de moins de 18 ans, titulaires d’une pension d’invalidité, femmes enceintes, travailleurs de nuit) : la visite doit avoir lieu avant la reprise du travail ;
  • pour les travailleurs en suivi individuel renforcé : la visite peut être reportée mais seulement jusqu’à un mois après la reprise.
  • Lorsque la visite est reportée après la reprise effective du travail, cela ne fait pas obstacle à la reprise du contrat de travail

    Bonne journée .

cincin

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Bonjour je me pose la même question que vous et j'ai que des réponses qui se contredisent. Je me demande que vont deven ir nos arret à partie du 1 mai?(personnel soignant )

Lydie67

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Je suis dans un cas similaire...
Je suis enceinte et au début du 6 èmes mois.
Depuis le début du confinement ma genycologue m'a mis en arrêt maladie.
Je suis sencer reprendre mardi car je ne suis pas au troisième trimestre. Mais elle m'a dit d'aller voir mon médecin traitant.
Si mon médecin traitant me fait un certificat d'isolement aïs-je le droit au chômage partiel ?

cincin

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Bonjourl Lydie67, être vous personnel soignant? Moi j'ai eu que des info contradictoires

Lydie67

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Non je ne suis pas personnel soignant je travail dans la vente alimentaire dans une boucherie. Donc en contacte toute la journée avec des clients...
Je suis en arrêt depuis le début du confinement même si la boucherie dans laquel je travail n'a jamais fermer.
Ma genyco trouvais ça plus judicieux de me laisser à la maison

Bonjour Lydie67,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.