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Bonjour,
Faut-il une un certificat médical d'un médecin agrée, en complément d'un certificat médical du médecin traitant pour une demande de prolongation d'un mi-temps thérapeutique?
A la suite d'un arrêt de longue maladie pour cancer de la gorge contracté au mois de mai 2019 le traitement s'est terminé en octobre 2019 , j'ai repris mon travail à mi temps thérapeutique le 14 janvier 2020 suite à l'avis du comité médical qui s'est prononcé pour une période de 3 mois, j'ai demandé 1 mois avant la date d'expiration, une prolongation de 3 mois avec un avis médical prescrit de mon médecin traitant (certificat médical à l’appui et lettre de demande de prolongation), le gestionnaire des RH m'indique qu'il me faut aussi consulter un médecin agrée afin qu'il me fournisse un 2éme avis. Je ne comprend pas du tout cette démarche de consulter un médecin agrée qui n'est mentionné dans aucun texte de loi. Par contre le comité médical me demande simplement une attestation médicale de mon médecin traitant pour une demande de prolongation de mi-temps thérapeutique.
Je précise que je suis fonctionnaire d’État titulaire.Pourriez vous m'éclairer sur cette obligation de consultation de médecin agréer qui à mon sens ne fait pas partie de la loi et ne me parait pas légale.
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour theo,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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