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Maladie professionnelle et profession libérale ?

Bonjour,
Je suis profession libérale médicale (PAMC). Je suis rattachée à la CPAM, j’ai une mutuelle privée et une prévoyance (assurance privée versant des indemnités journalières en cas d’arrêt/accident/hospitalisation car je n’y ai pas droit par mon régime de base). En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, qu’en est-il des prestations de l’Assurance Maladie ? Suis-je prise en charge pour tout acte de soin, hospitalisation etc au même titre que la maladie ? La partie indemnités étant gérée par ma prévoyance. Cordialement

Marie

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Bonjour Marie,

Les travailleurs indépendants (artisan-commerçant ou profession libérale) ne sont pas couverts par l'Assurance Maladie contre le risque des accidents du travail et les maladies professionnelles.

Si vous avez souscrit à l'assurance volontaire et individuelle contre ce risque, vos frais de santé pourront être remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels.

Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : "L'assurance volontaire individuelle AT/MP".

Bonne journée.

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Autres réponses

Marie

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Bonjour,
Une personne avec le même statut que moi a eu pour réponse, que pour les frais médicaux associés à un AT/MP, nous n’étions pas pris en charge à 100% (comme les salariés) mais à 70% (comme la branche maladie) avec avance des frais. Qu’en est-il svp ? Cordialement

Bonjour,

Comme indiqué par notre expert, les frais de santé, pour un travailleur indépendant, ne sont pas pris en charge au titre de l'accident de travail. mais au taux habituel.

Cependant, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance volontaire qui, dans ce cas, permettra une prise en charge à 100 %.

Bonne journée

JGUEL

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Bonjour,
Je vous remercie de cette réponse, mais l Urssaf m'informe que "si vous etes travailleur indépendant , en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle vous serez indemnisé comme si vous étiez en maladie ( remboursement des frais médicaux et versements d'indemnités journalières), mais vous ne percevrez aucune indemnité ou rente en cas d'incapacité permanente"
J'avoue ne plus comprendre, a les lire, les accidents sont pris en charge de la meme manière, il n y a aucune raison alors de prendre l assurance volontaire ATMP.
Je vous remercie de votre aide, car j avoue en perdre mon latin, et je ne voudrais pas me retrouver avec un manque de remboursement faute d'informations.

Merci par avance,

Bien Cordialement

Bonjour,

Comme indiqué plus haut sur ce fil de discussion, si vous êtes travailleur indépendant, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle vous serez indemnisé comme si vous étiez en maladie. La prise en charge est donc inférieure à celle couverte par l'assurance volontaire individuelle AT/MP".

Je vous souhaite une bonne journée.

Julien

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Bonjour,

Toujours sur le même sujet et pour être certain de bien comprendre, si les frais de santé seront pris en charge aux taux et conditions habituelles, cela veut dire que les complémentaires santé interviendront en complément de la sécurité sociale (selon les prestations prévues à son contrat santé) ? Donc je ne comprends pas trop l'intérêt d'adhérer à l'AVAT.

D'avance merci de votre éclairage.

Cordialement.

Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Julien,

L'assurance volontaire individuelle AT/MP ne couvre pas uniquement les soins médicaux. Elle permet également de bénéficier des prestations suivantes :

  • Le versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP)
  • Le remboursement des frais funéraires et versement d'une rente aux ayant droits en cas de déces.

Pour toute question relative à la prise en charge de votre complémentaire santé, je vous invite à vous rapprocher de cet organisme.

Bonne journée.