l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Arrêt dérogatoire / classique

Bonjour à tous,

Concernant les arrêts "dérogatoires" (réalisés sur Déclare.ameli, comme par exemple personne à risque) liés au covid-19, l'indemnisation de mon entreprise se base sur l'indemnisation légale (soit une indemnisation complémentaire de l'employeur de 90% pour les 30 premiers jours et puis 2/3) et non conventionnelle, car ce cas de figure est exclu de la convention collective.

J'ai eu un arrêt dit "classique" pour cette période de confinement (certes en lien avec le covid-19) par mon médecin traitant et donc relevant d'office du régime conventionnel (soit le maintien de salaire à 100%).

Cependant l'entreprise souhaiterai requalifier les arrêts maladie "classique" durant la période de confinement à un arrêt dérogatoire covid-19. Et donc estimer que l'arrêt dépend du légal et non plus du conventionnel, pour permettre à l'entreprise de réaliser une économie d'argent.

Est-ce que l'entreprise à la possibilité de réaliser cette requalification ? Ce qui irait je pense à l'encontre du secret médical (même si dans mon cas, mon arrêt est en relation avec le covid-19, mais n'apparait pas sur mon arrêt)

Maholi

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Lorraine

  • 5301 réponses publiées

Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

Voir le profil

Bonjour Maholi,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du droit du travail.

L'Assurance Maladie ne peut s'immiscer dans les relations employé/employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.