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Arrêt dérogatoire / classique

Bonjour à tous,

Concernant les arrêts "dérogatoires" (réalisés sur Déclare.ameli, comme par exemple personne à risque) liés au covid-19, l'indemnisation de mon entreprise se base sur l'indemnisation légale (soit une indemnisation complémentaire de l'employeur de 90% pour les 30 premiers jours et puis 2/3) et non conventionnelle, car ce cas de figure est exclu de la convention collective.

J'ai eu un arrêt dit "classique" pour cette période de confinement (certes en lien avec le covid-19) par mon médecin traitant et donc relevant d'office du régime conventionnel (soit le maintien de salaire à 100%).

Cependant l'entreprise souhaiterai requalifier les arrêts maladie "classique" durant la période de confinement à un arrêt dérogatoire covid-19. Et donc estimer que l'arrêt dépend du légal et non plus du conventionnel, pour permettre à l'entreprise de réaliser une économie d'argent.

Est-ce que l'entreprise à la possibilité de réaliser cette requalification ? Ce qui irait je pense à l'encontre du secret médical (même si dans mon cas, mon arrêt est en relation avec le covid-19, mais n'apparait pas sur mon arrêt)

Maholi

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Réponses

Bonjour Maholi,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet du droit du travail.

L'Assurance Maladie ne peut s'immiscer dans les relations employé/employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.