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Catégorie invalidité des indépendants

Bonjour
En consultant le site de la sécurité sociale je constate que les indépendants sont désormais reconnu dans l'une des 3 catégories pour l'invalidité comme pour les salariés.

https://www.ameli.fr/seine-saint-denis/assure/rembourseme... voir rubrique "Indépendant : montant de votre pension d'invalidité"

Précédemment lorsqu'ils étaient affiliés à la SSI et RSI il n'y avait que deux categories d'invalidité reconnues

  • incapacité partielle au métier et
  • l'invalidité totale

Ce changement est-il définitif, acté et officiel si oui où pouvons-nous trouver les textes indiquant que désormais les indépendants ont le droit à 3 niveaux de reconnaissance comme pour les salariés

  • catégorie 1
  • catégorie 2
  • catégorie 3
  • Merci de votre retour je réalise des formations en ce sens et je ne trouve aucune explication à ce changement sachant aucun changement de prestations n'a été effectué depuis le passage de ces derniers de la SSI vers le régime général

sjunin

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Bonjour sjunin,

Je vous confirme les informations présentes dans cet article du site ameli.fr : "Le montant de votre pension d’invalidité - Indépendant".

- Si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1ère catégorie : votre pension est égale à 30 % de votre revenu annuel moyen des 10 meilleures années d'activité.

- Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie : votre pension est égale à 50 % de votre revenu annuel moyen des 10 meilleures années d'activité.

- Si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3ème catégorie : votre pension est égale à 50 % de votre revenu annuel moyen des 10 meilleures années d'activité, majorée de 40 % (= majoration pour tierce personne).

Bonne journée.

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sjunin

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Merci Virginie
Donc ce que vous me confirmez est très important et vient rendre caduque toutes les publications et informations officielles ou non.
Pouvez vous me donner le lien du décret ou code de la sécurité qui confirme que les indépendants sont désormais traités comme les salariés ?
Cela me permettra de mette à jour au plus vite mes formations

sjunin

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Loin de moi d'être septique mais le site du service public semble ne pas être à jour
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/...