l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Arrêt garde enfant et congés payés

Actuellement en arrêt garde d’enfant dans le cadre du Coronavirus, mon employeur refuse mon arrêt et m’impose de prendre les 9 jours de congés qu’il me reste à solder. A t il le droit de refuser l’arrêt ? Es que je cotise pour mes futurs congés du fait que je sois en arrêt garde d’enfants ou ai je une perte au delà de 4 semaines ? Si l’arrêt est fractionné perte de congés ou pas ? Mon entreprise est fermée, mes collègues sont en chômage partiel.

ChrisTL

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Conseil juridique syndical

  • 0 question posée
  • 7 réponses publiées
  • 3 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour ChrisTL,
Pour pouvoir imposer ne serait-ce qu'un seul jour de congé, votre employeur doit pouvoir se prévaloir d'un accord d'entreprise ou de branche. Vous allez donc exiger qu'il vous le communique et, si c'est un accord d'entreprise, avec sa preuve de dépôt : PAS D'ACCORD, PAS DE CONGE IMPOSE
Par ailleurs, l'employeur ne peut, en aucun cas imposer plus de 6 jours ouvrables
Syndicalement

Bonjour ChrisTL,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Aussi, je vous invite à consulter le topic suivant : Coronavirus et garde d'enfant à domicile.

Je vous souhaite une bonne journée.