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Bonjour, j'ai pris un arrêt de travail pour garde d'enfant du 16 au 27 mars et j'ai envoyé par courrier à mon entreprise le renouvellement de mon arrêt comme les écoles sont encore fermées. Sauf qu'entre temps et je viens de l'apprendre mon entreprise a mis au chomage partiel le reste de l'usine à partir du 23 mars.
J'ai bien été payé par la cpam ainsi que le complement employeur pour la date du 16 au 27 mars mais ma question est de savoir est ce que le renouvellement de mon arrêt garde d'enfant sera accepté ou bien est ce que je vais etre au chomage partiel à partir du 28 mars?
Et si mon entreprise reprend son activité et que les écoles ne sont toujours pas réouverte il faudra que je refasse une nouvelle demande d'arrêt pour garde d'enfant?
J'ai contacté mon entreprise mais n'a pas su me répondre.
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Voir le profilChômage partiel à compter du 28 car arrêt garde d’enfant non justifié pendant la fermeture de votre entreprise
Ensuite retour à l’arrêt garde d’enfants si réouverture
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Voir le profilRéponse de la DIRECCTE, inspection et controleur du travail, si un expert ameli passe par la et peut me répondre s'il vous plait, personne ne dit la même chose:
"L'employeur est tenu, dès lors que le salarié en fait la demande, de transmettre à la CPAM via le site declare.ameli.fr la demande d'arrêt pour garde d'enfant.
Si la CPAM accepte la demande le contrat de travail est suspendu pour arrêt maladie et la salarié indemnisé à ce titre.
Si la CPAM refuse le renouvellement de l'arrêt le salarié reprend le travail si l'entreprise fonctionne ou est placé en situation de chômage partie si l'entreprise a réduit ou cessé son activité."
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour,
Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : Coronavirus et garde d'enfant à domicile
Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.
Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cet article de notre site ameli.fr : "Coronavirus Covid-19 : où trouver des informations ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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CM
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Lorraine a répondu
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