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Delai de déclaration en cas de déces

Mon Papa vient de décéder. J'ai vu qu'il fallait que j'adresse un acte de décès ainsi que sa carte vitale à sa caisse. Y a t il un délai pour adresser ces documents ?
Est ce que je peux attendre la fin du confinement pour les déposer lors d'une permanence ?

Maliky

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Réponses

Anne

  • 1236 réponses publiées

Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour Maliky,

Je tiens tout d'abord à vous adresser tout notre soutien.

Il n'y a pas de délai. Vous pouvez adresser ces documents dès que vous le pourrez : les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Il existe toutefois un délai pour la demande de capital décès. Pour en savoir plus et vous aider dans vos démarches, je vous invite à consulter sur ameli.fr, la rubrique "Décès d'un proche Prestations et formalités".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Anne
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