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Question arret ameli garde d'enfant suite interruption teletravail employeur

Bonjour,
J’ai une question concernant l’arrêt ameli garde d’enfant lorsque celui-ci fait suite à une période de télétravail, à laquelle l’employeur met fin.
Mon entreprise a proposé le télétravail à compter du 16/03 et via une communication mail du vendredi 20/03 matin, elle annonce la prise de RTT imposée à une partie des salariés (non facturables) à compter du 23/03, et ce jusqu’au 31/03. Il est précisé que d’autres dispositions sont à l’étude pour la suite dont le chômage partiel.
Je sollicite alors un arrêt pour garde d’enfant (conditions d’éligibilité ok) ; qui m’est refusé, en évoquant les 2 raisons suivantes :

  • La direction demande au service paye de ne plus saisir les demandes d’arrêt pour enfant malade faisant suite à la communication de la direction de poser des RTT.
  • Rappel que cet arrêt est non mobilisable en cas de télétravail (en l’occurrence, le télétravail a bien été réalisé une semaine mais il a été arrêté à l’initiative de l’employeur).
  • Le refus de demander cet arrêt est-il justifié ?
    Les 5 jours de CP que peut à présent imposer l’employeur pendant le confinement pourront-ils se rajouter à ces 8 jours de RTT ?
    Merci par avance pour vos réponses.

Lesli131

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Elryn

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Les rtt peuvent être imposés avec la loi sanitaire d’urgence. Et contrairement aux CP sans limite de nombre.

Ils prennent le dessus sur un arrêt maladie tout comme le chômage partiel

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Autres réponses

Bonjour Lesli131,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

L'Assurance Maladie ne peut s'immiscer dans les relations employé/employeur.

Je vous souhaite une bonne journée.