La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
J’ai une question concernant l’arrêt ameli garde d’enfant lorsque celui-ci fait suite à une période de télétravail, à laquelle l’employeur met fin.
Mon entreprise a proposé le télétravail à compter du 16/03 et via une communication mail du vendredi 20/03 matin, elle annonce la prise de RTT imposée à une partie des salariés (non facturables) à compter du 23/03, et ce jusqu’au 31/03. Il est précisé que d’autres dispositions sont à l’étude pour la suite dont le chômage partiel.
Je sollicite alors un arrêt pour garde d’enfant (conditions d’éligibilité ok) ; qui m’est refusé, en évoquant les 2 raisons suivantes :
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/03/2020
Voir le profilRéponse approuvée par Lesli131
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilLes rtt peuvent être imposés avec la loi sanitaire d’urgence. Et contrairement aux CP sans limite de nombre.
Ils prennent le dessus sur un arrêt maladie tout comme le chômage partiel
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Lesli131,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
L'Assurance Maladie ne peut s'immiscer dans les relations employé/employeur.
Je vous souhaite une bonne journée.
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
Réponse certifiée par un expert ameli
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a été sélectionné comme meilleur répondant
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/03/2020
Voir le profilLesli131 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?