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Covid-19 : arrêt de travail et indemnisation

Comment savoir si je peux bénéficier d'un arrêt de travail car j'ai le Covid-19 et je ne peux pas télétravailler ?

Cela75

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Attention, à compter du 1er janvier 2023, les dispositifs d'indemnisation dérogatoires ont évolué. Ce topic fait le point sur les nouvelles mesures entrées en vigueur à cette date, je vous conseille de le consulter : "Covid-19 : les dispositifs d’indemnisation à compter du 1er janvier 2023".

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Covid-19, plusieurs situations impliquant un arrêt de travail sont à distinguer. Ce topic fait le point sur les principaux cas d'arrêts possibles dans le contexte particulier de la pandémie et sur leurs modalités respectives (indemnisation, carence...). N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour trouver sans doute la réponse à votre question. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

 

Situation n°1 - Arrêt maladie  prescrit par un médecin

_________________________

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour raison médicale (hors Covid-19). Dans ce cas, la procédure qui s'applique est celle en vigueur habituellement :

Une fois l'arrêt prescrit par votre médecin, vous devez transmettre l'avis d'arrêt maladie à votre caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur.

Le montant de l'indemnité journalière versé par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % de votre salaire journalier de base. En revanche, les 3 jours de carence sont appliqués.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières"

Pour les indépendants, le délai de carence suit les mêmes modalités et le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières.

 

Situation n°2 - Arrêt dérogatoire pour personne vulnérable

 

Depuis le 27/09/2021, seules les personnes vulnérables peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou d'un certificat d'isolement pour placement en chômage partiel si le télétravail n'est pas possible et si elles répondent aux critères cumulatifs.

Seul un médecin pourra juger de la situation de vulnérabilité. Il est donc impératif d'en consulter un pour établir un certificat d'isolement.

Vous pouvez retrouver les situations médicales permettant d'être considéré comme personne vulnérable sur l'article ameli intitulé "Que faire en cas de test positif au Covid-19 ?".

 

- Pour être placés en chômage partiel, les salariés doivent présenter un certificat d'isolement établi par un médecin, être affecté à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales (uniquement pour les salariés les plus vulnérables, identifiés par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)) et ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail. Ces salariés perçoivent une indemnité par leur employeur.

 

- Pour les non-salariés, ces derniers doivent procéder à leur déclaration d'arrêt de travail dérogatoire (et au renouvellement si nécessaire) sur declare.ameli.fr.

L'assuré bénéficie d'une prise en charge dérogatoire de son arrêt :

- sans condition d'ouverture de droits,

- sans application de délai de carence,

- d'une durée initiale de 1 à 21 jours,

- renouvelable via declare.ameli.fr.

Le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

 

Situation n°3 - Cas contact

  • Les personnes qui ont été en contact avec une personne positive au Covid-19 ne sont pas concernés par les mesures d'isolement et n'ont pas droit à un arrêt de travail (sauf pour garder leur enfant de moins de 16 ans ou handicapé sans limite d'âge positif au Covid-19 et n'ayant pas la possibilité de télétravailler).
  • Si vous êtes cas contact de votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé sans limite d'âge testé positif, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire en l'absence de télétravail. Vous trouverez un point complet à ce sujet dans topic relatif au coronavirus et à la garde d'enfant. Cet arrêt de travail n'est pas soumis aux 3 jours de carence habituels. Le montant de l'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie Le montant de l'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % du salaire journalier de base. Pour les indépendants, le délai de carence suit les mêmes modalités et le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter cet article ameli intitulé "Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid-19 ?"

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié"

 

 

Situation n°4 - Arrêt dérogatoire : vous présentez des symptômes

Si vous présentez des symptômes du Covid-19, vous devez vous isoler et réaliser un test de dépistage le plus rapidement possible.

Il en est de même si votre autotest est positif et que vous êtes en attente de confirmation par test RT-PCR ou antigénique.

Vous pouvez prendre connaissance de cet article ameli intitulé "Que faire en cas de symptômes évoquant le Covid-19 ?"

Pour trouver le lieu de test le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter le site santé.fr.

Si vous êtes en activité professionnelle sans possibilité de télétravailler, vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail (4 jours maximum), sans délai de carence, vous permettant de vous isoler jusqu'à obtention du résultat de votre test directement en ligne par ce téléservice. En vous déclarant sur le téléservice declare.ameli.fr, vous pourrez donc bénéficier, au premier jour d’isolement, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.

Si vous ne vous sentez pas capable de télétravailler au vu de l'importance des symptômes, nous vous invitons à en faire part à votre employeur.

Si vous êtes exploitant du régime agricole, accédez au site de la MSA.

L'enregistrement du résultat du test est obligatoire le jour du résultat ou au plus tard dans les 4 jours qui suivent l'isolement initial.

Si, votre test s'avère négatif, votre arrêt de travail prendra fin le soir de la déclaration du test.

Si votre test est confirmé positif par un RT-PCR ou un antigénique, vous recevrez les instructions de l'Assurance maladie par SMS (du numéro 38663) our par téléphone dans le cadre du contact tracing. Une prolongation d'arrêt de travail vous sera prescrite.

 

Cas particulier :

Vous avez consulté un médecin qui vous prescrit un arrêt et vous n’avez pas utilisé le téléservice de demande d'isolement sur "declare.ameli.fr" :
- Le test est négatif : l’arrêt qui vous a été prescrit par le médecin sera indemnisé au titre du droit commun (avec application de la carence);
- Le test est positif : l'équipe du contact tracing refera la totalité de l'arrêt pour neutraliser la carence.

 

Situation n°5 - Patient zéro

Si vous êtes positif au Covid-19, l'Assurance Maladie vous délivrera, dans le cadre du contact tracing, un arrêt de travail initial. Ces mesures concernent uniquement les assurés qui ne peuvent pas télétravailler.

Si vous n'avez pas été appelé par la plateforme contact tracing, vous recevrez un SMS, vous invitant à effectuer votre déclaration sur le site declare.ameli.fr.

La durée totale de l'arrêt délivré par l'Assurance Maladie ne peut excéder :

-10 jours pour les non-vaccinés ou sans schéma vaccinal complet ou encore pour les personnes immunodéprimées;

- 7 jours pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet. 

Si une prolongation est nécessaire, il convient de prendre contact avec votre médecin traitant.

Il n'y pas de conditions d'ouverture de droits, pas d'application de la carence. Les salariés bénéficient tous du complément de salaire par l'employeur, versé sans condition d'ancienneté.

 Plus d'informations sur cet article "Que se passe-t-il en cas de test positif au Covid-19 ?"

Information :

Les indemnités journalières (IJ) versées au titre d'arrêts de travail (dérogatoires ou de droit commun) prescrits entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit le 31 juillet 2021, ne sont pas retenues dans le décompte du délai de forclusion :
• 360 IJ sur 3 ans (arrêt de travail hors affection de longue durée)
• 3 ans d'IJ (arrêt de travail lié à une affection de longue durée)

 

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  -  Arrêt de travail et indemnisation :

_________________________________________

 

> Comment l'Assurance Maladie s'assure-t-elle de l'exactitude des informations communiquées ?

Les contrôles sont réalisés par les caisses de Sécurité sociale et le paiement des indemnités journalières n'intervient qu'après réception des éléments de salaire transmis l'employeur ou après vérification de l’Urssaf pour les indépendants.

 

> Puis-je cumuler allocation chômage et indemnités journalières ?

L'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.

 

 

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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deco

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Bonjour
Avez vous eu une réponse ?

Soph

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non pas de réponse impossible de savoir si la procedure simplifiée peut nous être appliquée, TNS nous sommes de la m...et nous le restons bien évidemment
hors de question d'aller dans un cabinet medical agrée ARS pour attraper le coronavirus on est tombé sur la tête

karine33

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Bonjour,

Je suis conjointe collaboratrice en agriculture, j'ai dû m'arrêter pour garder mes enfants via le site de l'ameli.
Mais la nature n'attend pas et je dois me faire remplacer sur l'exploitation. Peut-on bénéficier du service de remplacement ?
Car, j'ai les appelé. Ils ne savent pas et me demandent de fournir le certificat d'arrêt de travail que je n'ai pas puisque je ne suis pas allée chez le medecin et que suite à un beug, je n'ai pas pu télécharger le document à la fin de la procédure de déclaration d'arrêt de travail.
Comment dois-je faire ?

BarbMi

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Bonjour,

Diabétique et en hypertension, j'ai donc fait la demande sur le site le 21 mars, mais j'attends un retour depuis, pour avoir le volet 3 pour mon employeur, et manque de chance, depuis plusieurs jours, je n'ai plus du tout accès à mon compte Ameli et depuis plusieurs jours (je dirai quelques heures après la déclaration) : "Oups votre compte ameli est momentanément indisponible ! il sera de retour en pleine forme très bientôt" (sur un ordinateur)
Hier sur l'application smartphone, j'ai pu y avoir accès, mais aucune trace dans le suivi de mes demandes. J'y retourne aujourd'hui, et là aussi ça ne fonctionne plus : "une erreur est survenue lors de la récupération des données".

Comment savoir si ça a bien été pris en compte et si je vais avoir une réponse ?
Même pour leur envoyer un mail il faut se connecter sur son compte ameli et c'est impossible actuellement.

Il n'y a que sur le forum où on peut communiquer, pour échanger avec les CM mais pas d'accès à notre dossier.
Comment faire ?
Merci si quelqu'un a un semblant de réponse.

Toufik

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J'ai fais mon arrêt de travail personnes a risque élevé covid-19 le 18 mars et a ce jour aucune nouvelle de la cpam est ce normal ?

adshakim

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bonjour à tous,

je suis moi en accident de travail depuis plus d'un an. niveau professionnel je suis en CDI, la sécurité sociale m'indemnise.
j'ai un projet de création d'entreprise (micro entreprise donc auto-entrepreneur), c'est ma femme qui s'occuperait des démarches de création et du lancement de mon activité en attendant ma guérison complète.
je souhaite simplement savoir si j'ai le droit de créer mon entreprise pendant mon AT.

merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

cyril

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Bonjour puisque que c'est le seul endroit ou on peu contacter l'assurance maladie je pose sa la. Est t il normal que sa fait 2 jour que je reçois un mail disant comme quoi l'assurance maladie nous accompagne et qu'il ne faut pas hésiter a aller sur le site mais comme par hasard le site ne fonctionne pas pour ce connecter a l'espace Amélie donc soit vous envoyer pas de mail automatique disant cela soit vous faite un effort et débloquer le site .Je trouve sa inadmissible . Entre autre il était dis que tout les versement allait être fait en temps et en heure mais cela fait 1 mois que je n'ai pas reçu d'indemnité l'assurance maladie car je suis en arrêt suite a une opération .Je trouve vraiment cela intolérable .Par contre quand on vous doit des sous la il faut que sa aille vite car sinon il y as des pénalité de retard et si on fessait l'inverse qu'il y ai des pénalité de retard pour vous vous bougeriez peut être un peu plus . Sur ce je n'ai qu'une chose a dire : service incompétent et inexistant

Madfisa

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Bonjour vous précisez que désormais "les 3 jours de carence ne sont actuellement plus appliqués, quel que soit le motif de l'arrêt". Cela vaut pour les arrêts ayant débuté à partir de quelle date?

Sophie

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Bonjour, je suis une personne à risque et j'ai donc pris un arrêt maladie pour le confinement.
Ma fille qui étudie à Paris est rentrée chez nous sauf qu'il faut qu'elle déménage ses affaires.
Le problème est qu'elle n'a pas le permis et je suis la seule personne disponible pour l'emmener, ai-je le droit de l'aider à déménager pendant mon arrêt maladie ?

Suma42

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Bonjour,

Y a t-il un moyen de transmettre l'arrêt de travail via Internet ? Merci de votre réponse. Cordialement.

Anonyme

Bonjour,

Je suis salarié d'une entreprise privée (télétravail impossible) et ma femme est au foyer. Nous avons quatre enfants dont un de 11 ans, scolarisé en 6ème au collège.
Puis-je bénéficier de cette garde d'enfants exceptionnelle s'il-vous-plait?
Cordialement,

Happiness

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L'application Ameli ne permet pas de mettre des fichiers. Je souhaite faire une réponse à votre message du 26 mars 2020 22h28.
Même si la situation sanitaire est exceptionnelle, cela n'explique pas le mutisme de la CPAM sur le paiement des indemnités journalières.
Je constate que je ne suis pas la seule à faire remarquer les délais.
A qu'elle adresse mail peux-t-on vous écrire en joignant des fichiers.

Labretonne

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Bonjour, j'ai fait une demande d'arrêt de travail de personne a risque, le 18 mars. Mercredi 25/03 j'ai reçus un mail me disant que ma demande est en cours de validation. je voudrais savoir quand j'aurais une réponse si mon arrêt est accepté ou non, sachant que mon employeur réclame mon arrêt.

chibi

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Depuis quelle date le délai de carence est il supprimé? Merci

Bich13

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Bonsoir
J'ai déclaré un arrêt de travail pour la garde de mes enfants dont l'établissement est fermé pour raison sanitaire suite au covid 19.
Savez vous s'il faut renouveler la demande via le formulaire ou le renouvellement se fait automatiquement ?
Je précise que je suis Travailleur non salarié et que c'est donc moi qui rempli l'arrêt via mon compte ameli.
Merci pour votre réponse

Soph

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Bonjour il,faut le renouveler
Bonne journée

arnaud0410

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Bonjour,

J'ai effectué par télédéclaration le 23 mars dernier une demande d'arrêt de travail. Je viens de m'apercevoir sur l'accusé de demande téléchargeable à la fin de la demande que je m'étais trompé dans la saisie de mon adresse mail.
Je m'inquiète donc un peu pour la réception du volet 3 de l'arrêt.
Dois-je refaire une demande d'arrêt ou non? Merci beaucoup.

BrettSinclair

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Bonjour j'ai fait ma déclaration le 18 mars mais le site declare ameli ne proposait pas de durée sur l'arrêt. Hors maintenant le max proposé est de 21 jours. Dois je refaire ma delcaration sur declare.ameli.fr? Et qu'en est il de la prolongation? La dé"marche est la même?

D'avance merci

margot33

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Bonjour, je suis une enreprise et souhaite savoir, mes 3 salariés en arrêt maladie pour garde d'enfants, bénéficie a priori d'une prise en charge de 50% par la sécu, nous devons maintenir le salaire en fonction de quoi? ce n'est pas clair, beaucoup d'info sur le chomage partiel mais rien la dessus ? c'est 50% sécu et 20% employeur ? 50% sécu et 50% employeur ? c'est la convention collective qui rentre en jeu ? 50% c'est énorme pour notre structure

merci

Marvine

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bonjour, étant indépendant j'ai du être obliger de m'arrêter 14 jours (Covid-19), je touche actuellement la AAH, comme se passe la calcul (l'arrêt de travail viens en déduction de la AAH), j'arrive pas a voir les information, merci

anthony33

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Bonjour etant asthmatique j'ai fais une demande le 18 mars et je viens de voir que ça a été modifié que c'est plus pris en compte..
Si ça avait été le cas des le debut j'aurai fais autrement surtout que j'ai toujours pas de réponse a se jour (ni mail ni courrier)
vais je etre indemnisé comment ça marche car quand jai fais la demande c'était pris en compte .

TORTUE37000

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Arnaud0410,
Bonjour. Le volet 3 sera envoyé par la poste ou dans votre espace sur le site de la CPAM. Bon courage

Lusitana31

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Bonjour quelqu'un a t-il des infos concernant les jours de carences supprimés? Parce que les miens ont bien été déduits déjà qu'on ne touche que les moitié de notre salaire on nous enlève en plus 100€ de carence, comment voulez vous quon s'en sorte ?

over06

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Qui a reçu le volet 3?
Après quel délai suivant la déclaration?
Par quel moyen (La Poste ou compte Ameli)?

over06

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adshakim, si tu es reconnu en accident de travail et que tu continues à percevoir ton revenu de salarié, tu ne peux pas commencer d'activité comme micro-entrepreneur.
Toutefois, tu peux tout à fait commencer les démarches de la création de ta micro-entreprise sans commencer l'activité proprement dite.
Cela ne te coutera rien puisque sans revenus de cette nouvelle activité tu ne devras rien à l'URSSAF.
Par contre, selon ta profession salariée (fonction publique), tu devras demander une autorisation de cumul d'activité à ton employeur.

Bana

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Bonjour mon employeur a fais ma déclaration le 16mars pour un arrêté maladie pour garder mon fils du au covid-19 et mon arrêt ne s'affiche pas sur le site Améli.fr .... Toujours pas de versement d'indemnités rien... Et mon employeur m'a bien dit que l'arrêt a bien été effectué est ce normal? Impossible d'avoir des réponses... Merci d'avance

Didine

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Bana je suis dans la même situation il a dû recevoir un mail avec un récapitulatif de l'arrêt et une réponse sous huitaine il y a je crois tellement de demandes que nous devons attendre.. Malheureusement...

Nath40

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J ai fait une demande en ligne car je fais partie des personnes à risque le 20 mars je n ai a ce jour rien reçu pas de volet 3 pas de durée faut il faire le renouvellement C est le flou le plus complet

Emilie30220

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Bonjour ça fait 17 jours depuis le 18mars j'attends je suis sans nouvelle, je suis enceinte c'est mon docteur qui ma dit de faire cet arrêt de travail et j'ai aucune nouvelle les factures vont commencer à arriver je m'inquiète beaucoup dans les jours à venir.. est-ce que je devrais pas retourner voir mon docteur? Merci bonne journée à tous