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Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation

Ce topic fait le point sur les principaux cas d'arrêts possibles et sur leurs modalités (indemnisation, carence...) respectives.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'indemnisation des arrêts de travail dans ce contexte particulier.

N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour vous assurer que votre question n'est pas abordée dans les lignes qui suivent. Ce topic (et tous ceux présents sur la page d'accueil de ce forum) est là pour vous éviter d'avoir à poser votre question ailleurs. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

Cela75

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, plusieurs situations impliquant un arrêt de travail sont à distinguer.

 

Situation n°1 - Arrêt maladie  prescrit par un médecin

_________________________

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour raison médicale (pour Coronavirus ou non). Dans ce cas, la procédure qui s'applique est celle en vigueur habituellement :

Une fois l'arrêt prescrit par votre médecin, vous devez transmettre l'avis d'arrêt maladie à votre caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur.

Le montant de l'indemnité journalière versé par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % de votre salaire journalier de base. En revanche, les 3 jours de carence (suspendus pour les arrêts prescrits à compter du 24 mars 2020) sont de nouveau appliqués depuis le 11 juillet 2020 (sauf pour les territoires de Guyane et Mayotte, carence appliquée à compter du 18/09/2020)

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières"

Pour les indépendants, le délai de carence suit les mêmes modalités et le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières

 

Situation n°2 - Arrêt dérogatoire (pour garde d'enfant ou personne vulnérable) 

_________________________

Vous devez garder vos enfant et/ou êtes considéré(e) comme une personne vulnérable :

Depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail dérogatoire sont placés en activité partielle et perçoivent une indemnité par leur employeur, sur présentation d'un certificat d'isolement établi par le médecin.

Dans ce cas, la carence de 3 jours est de nouveau appliquée également (sauf pour les territoires de Guyane et Mayotte, carence appliquée à compter du 18/09/2020)

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, le délai de carence suit les mêmes modalités et le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

 

Situation n°3 - Arrêt de travail lié au "contact tracing" (cas contact)

Vous avez été recensé comme "cas contact" (plus d'informations ici : Quel circuit de contact tracing des patients atteints du Covid-19 ?)

Ces arrêts, délivrés le service médical de l'Assurance Maladie, ne sont pas soumis aux 3 jours de carence habituels.

Le montant de l'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % de votre salaire journalier de base.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières"

Pour les indépendants, le délai de carence suit les mêmes modalités et le montant de l'indemnité reste également inchangé. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières 

 

Important : Les indemnités journalières (IJ) versées au titre d'arrêts de travail prescrits entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit le 10 juillet 2020 (18 septembre pour la Guyane et Mayotte), quel qu’en soit le motif, ne sont pas retenues dans le décompte du délai de forclusion :

• 360 IJ sur 3 ans (arrêt de travail hors affection de longue durée)
• 3 ans d'IJ (arrêt de travail lié à une affection de longue durée).


Ces dispositions s'appliquent donc aux arrêts ayant débuté avant l'état d'urgence et se poursuivant pendant cette période même s'ils sont sans rapport avec l’épidémie de coronavirus.

 

 

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  -  Arrêt de travail et indemnisation :

_________________________________________

 

> Comment l'Assurance Maladie s'assure-t-elle de l'exactitude des informations communiquées ?

Les contrôles sont réalisés par les caisses de Sécurité sociale et le paiement des indemnités journalières n'intervient qu'après réception des éléments de salaire transmis l'employeur ou après vérification de l’Urssaf pour les indépendants.

 

> Puis-je cumuler allocation chômage et indemnités journalières ?

L'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.

 

> J'ai une pathologie à risque mais je n'ai pas d'ALD. Pourtant, j'ai déclaré un arrêt, je ne suis pas allé(e) travailler depuis mais je comprends maintenant qu'il risque d'être refusé. Quoi faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> Enceinte, j'ai fait ma demande d'arrêt pour personne à risque. Sauf que maintenant, je vois que le formulaire s'applique uniquement aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre ! Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> J'exerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire pour personnes à risque ou garde d'enfant ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

 

> En tant qu'indépendant, je peux percevoir une aide 1500 euros de la part de l'Etat. Cette aide est-elle cumulable avec les indemnités journalières ? Si non, comment annuler mon arrêt ?

Cette aide est cumulable avec les indemnités journalières de l'Assurance Maladie, dans la limite de 800 euros d'indemnités journalières perçues. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce topic : "Arrêt de travail et aide de 1500 euros".

 

IMPORTANT: le téléservice declare.ameli.fr n'est pas un service de déclaration pour les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

 

[Mise à jour du 06/10/2020]

 Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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deco

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Bonjour
Avez vous eu une réponse ?

Soph

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non pas de réponse impossible de savoir si la procedure simplifiée peut nous être appliquée, TNS nous sommes de la m...et nous le restons bien évidemment
hors de question d'aller dans un cabinet medical agrée ARS pour attraper le coronavirus on est tombé sur la tête

karine33

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Bonjour,

Je suis conjointe collaboratrice en agriculture, j'ai dû m'arrêter pour garder mes enfants via le site de l'ameli.
Mais la nature n'attend pas et je dois me faire remplacer sur l'exploitation. Peut-on bénéficier du service de remplacement ?
Car, j'ai les appelé. Ils ne savent pas et me demandent de fournir le certificat d'arrêt de travail que je n'ai pas puisque je ne suis pas allée chez le medecin et que suite à un beug, je n'ai pas pu télécharger le document à la fin de la procédure de déclaration d'arrêt de travail.
Comment dois-je faire ?

BarbMi

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Bonjour,

Diabétique et en hypertension, j'ai donc fait la demande sur le site le 21 mars, mais j'attends un retour depuis, pour avoir le volet 3 pour mon employeur, et manque de chance, depuis plusieurs jours, je n'ai plus du tout accès à mon compte Ameli et depuis plusieurs jours (je dirai quelques heures après la déclaration) : "Oups votre compte ameli est momentanément indisponible ! il sera de retour en pleine forme très bientôt" (sur un ordinateur)
Hier sur l'application smartphone, j'ai pu y avoir accès, mais aucune trace dans le suivi de mes demandes. J'y retourne aujourd'hui, et là aussi ça ne fonctionne plus : "une erreur est survenue lors de la récupération des données".

Comment savoir si ça a bien été pris en compte et si je vais avoir une réponse ?
Même pour leur envoyer un mail il faut se connecter sur son compte ameli et c'est impossible actuellement.

Il n'y a que sur le forum où on peut communiquer, pour échanger avec les CM mais pas d'accès à notre dossier.
Comment faire ?
Merci si quelqu'un a un semblant de réponse.

Toufik

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J'ai fais mon arrêt de travail personnes a risque élevé covid-19 le 18 mars et a ce jour aucune nouvelle de la cpam est ce normal ?

adshakim

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bonjour à tous,

je suis moi en accident de travail depuis plus d'un an. niveau professionnel je suis en CDI, la sécurité sociale m'indemnise.
j'ai un projet de création d'entreprise (micro entreprise donc auto-entrepreneur), c'est ma femme qui s'occuperait des démarches de création et du lancement de mon activité en attendant ma guérison complète.
je souhaite simplement savoir si j'ai le droit de créer mon entreprise pendant mon AT.

merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

cyril

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Bonjour puisque que c'est le seul endroit ou on peu contacter l'assurance maladie je pose sa la. Est t il normal que sa fait 2 jour que je reçois un mail disant comme quoi l'assurance maladie nous accompagne et qu'il ne faut pas hésiter a aller sur le site mais comme par hasard le site ne fonctionne pas pour ce connecter a l'espace Amélie donc soit vous envoyer pas de mail automatique disant cela soit vous faite un effort et débloquer le site .Je trouve sa inadmissible . Entre autre il était dis que tout les versement allait être fait en temps et en heure mais cela fait 1 mois que je n'ai pas reçu d'indemnité l'assurance maladie car je suis en arrêt suite a une opération .Je trouve vraiment cela intolérable .Par contre quand on vous doit des sous la il faut que sa aille vite car sinon il y as des pénalité de retard et si on fessait l'inverse qu'il y ai des pénalité de retard pour vous vous bougeriez peut être un peu plus . Sur ce je n'ai qu'une chose a dire : service incompétent et inexistant

Madfisa

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Bonjour vous précisez que désormais "les 3 jours de carence ne sont actuellement plus appliqués, quel que soit le motif de l'arrêt". Cela vaut pour les arrêts ayant débuté à partir de quelle date?

Sophie

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Bonjour, je suis une personne à risque et j'ai donc pris un arrêt maladie pour le confinement.
Ma fille qui étudie à Paris est rentrée chez nous sauf qu'il faut qu'elle déménage ses affaires.
Le problème est qu'elle n'a pas le permis et je suis la seule personne disponible pour l'emmener, ai-je le droit de l'aider à déménager pendant mon arrêt maladie ?

Suma42

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Bonjour,

Y a t-il un moyen de transmettre l'arrêt de travail via Internet ? Merci de votre réponse. Cordialement.

Anonyme

Bonjour,

Je suis salarié d'une entreprise privée (télétravail impossible) et ma femme est au foyer. Nous avons quatre enfants dont un de 11 ans, scolarisé en 6ème au collège.
Puis-je bénéficier de cette garde d'enfants exceptionnelle s'il-vous-plait?
Cordialement,

Happiness

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L'application Ameli ne permet pas de mettre des fichiers. Je souhaite faire une réponse à votre message du 26 mars 2020 22h28.
Même si la situation sanitaire est exceptionnelle, cela n'explique pas le mutisme de la CPAM sur le paiement des indemnités journalières.
Je constate que je ne suis pas la seule à faire remarquer les délais.
A qu'elle adresse mail peux-t-on vous écrire en joignant des fichiers.

Labretonne

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Bonjour, j'ai fait une demande d'arrêt de travail de personne a risque, le 18 mars. Mercredi 25/03 j'ai reçus un mail me disant que ma demande est en cours de validation. je voudrais savoir quand j'aurais une réponse si mon arrêt est accepté ou non, sachant que mon employeur réclame mon arrêt.

chibi

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Depuis quelle date le délai de carence est il supprimé? Merci

Bich13

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Bonsoir
J'ai déclaré un arrêt de travail pour la garde de mes enfants dont l'établissement est fermé pour raison sanitaire suite au covid 19.
Savez vous s'il faut renouveler la demande via le formulaire ou le renouvellement se fait automatiquement ?
Je précise que je suis Travailleur non salarié et que c'est donc moi qui rempli l'arrêt via mon compte ameli.
Merci pour votre réponse

Soph

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Bonjour il,faut le renouveler
Bonne journée

arnaud0410

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Bonjour,

J'ai effectué par télédéclaration le 23 mars dernier une demande d'arrêt de travail. Je viens de m'apercevoir sur l'accusé de demande téléchargeable à la fin de la demande que je m'étais trompé dans la saisie de mon adresse mail.
Je m'inquiète donc un peu pour la réception du volet 3 de l'arrêt.
Dois-je refaire une demande d'arrêt ou non? Merci beaucoup.

BrettSinclair

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Bonjour j'ai fait ma déclaration le 18 mars mais le site declare ameli ne proposait pas de durée sur l'arrêt. Hors maintenant le max proposé est de 21 jours. Dois je refaire ma delcaration sur declare.ameli.fr? Et qu'en est il de la prolongation? La dé"marche est la même?

D'avance merci

margot33

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Bonjour, je suis une enreprise et souhaite savoir, mes 3 salariés en arrêt maladie pour garde d'enfants, bénéficie a priori d'une prise en charge de 50% par la sécu, nous devons maintenir le salaire en fonction de quoi? ce n'est pas clair, beaucoup d'info sur le chomage partiel mais rien la dessus ? c'est 50% sécu et 20% employeur ? 50% sécu et 50% employeur ? c'est la convention collective qui rentre en jeu ? 50% c'est énorme pour notre structure

merci

Marvine

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bonjour, étant indépendant j'ai du être obliger de m'arrêter 14 jours (Covid-19), je touche actuellement la AAH, comme se passe la calcul (l'arrêt de travail viens en déduction de la AAH), j'arrive pas a voir les information, merci

anthony33

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Bonjour etant asthmatique j'ai fais une demande le 18 mars et je viens de voir que ça a été modifié que c'est plus pris en compte..
Si ça avait été le cas des le debut j'aurai fais autrement surtout que j'ai toujours pas de réponse a se jour (ni mail ni courrier)
vais je etre indemnisé comment ça marche car quand jai fais la demande c'était pris en compte .

TORTUE37000

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Arnaud0410,
Bonjour. Le volet 3 sera envoyé par la poste ou dans votre espace sur le site de la CPAM. Bon courage

Lusitana31

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Bonjour quelqu'un a t-il des infos concernant les jours de carences supprimés? Parce que les miens ont bien été déduits déjà qu'on ne touche que les moitié de notre salaire on nous enlève en plus 100€ de carence, comment voulez vous quon s'en sorte ?

over06

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Qui a reçu le volet 3?
Après quel délai suivant la déclaration?
Par quel moyen (La Poste ou compte Ameli)?

over06

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adshakim, si tu es reconnu en accident de travail et que tu continues à percevoir ton revenu de salarié, tu ne peux pas commencer d'activité comme micro-entrepreneur.
Toutefois, tu peux tout à fait commencer les démarches de la création de ta micro-entreprise sans commencer l'activité proprement dite.
Cela ne te coutera rien puisque sans revenus de cette nouvelle activité tu ne devras rien à l'URSSAF.
Par contre, selon ta profession salariée (fonction publique), tu devras demander une autorisation de cumul d'activité à ton employeur.

Bana

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Bonjour mon employeur a fais ma déclaration le 16mars pour un arrêté maladie pour garder mon fils du au covid-19 et mon arrêt ne s'affiche pas sur le site Améli.fr .... Toujours pas de versement d'indemnités rien... Et mon employeur m'a bien dit que l'arrêt a bien été effectué est ce normal? Impossible d'avoir des réponses... Merci d'avance

Didine

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Bana je suis dans la même situation il a dû recevoir un mail avec un récapitulatif de l'arrêt et une réponse sous huitaine il y a je crois tellement de demandes que nous devons attendre.. Malheureusement...

Nath40

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J ai fait une demande en ligne car je fais partie des personnes à risque le 20 mars je n ai a ce jour rien reçu pas de volet 3 pas de durée faut il faire le renouvellement C est le flou le plus complet

Emilie30220

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Bonjour ça fait 17 jours depuis le 18mars j'attends je suis sans nouvelle, je suis enceinte c'est mon docteur qui ma dit de faire cet arrêt de travail et j'ai aucune nouvelle les factures vont commencer à arriver je m'inquiète beaucoup dans les jours à venir.. est-ce que je devrais pas retourner voir mon docteur? Merci bonne journée à tous