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Coronavirus : arrêt de travail et indemnisation

Declare.ameli.fr ? Médecin traitant ? Ce topic fait le point sur les principaux cas d'arrêts possibles et sur leurs modalités (indemnisation, carence, déclaration...) respectives.

Ci-dessous sont centralisées plusieurs informations liées à l'indemnisation des arrêts de travail dans ce contexte particulier.

N'hésitez pas à lire l'ensemble de ces informations pour vous assurer que votre question n'est pas abordée dans les lignes qui suivent. Ce topic (et tous ceux présents sur la page d'accueil de ce forum) est là pour vous éviter d'avoir à poser votre question ailleurs. Toute l'équipe se mobilise pour vous tenir informé(es).

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Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, plusieurs situations impliquant un arrêt de travail sont à distinguer.

 

Situation n°1 - Arrêt maladie  prescrit par un médecin

_________________________

Votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail pour raison médicale (pour Coronavirus ou non). Dans ce cas, la procédure qui s'applique est celle en vigueur habituellement :

Une fois l'arrêt prescrit par votre médecin, vous devez transmettre l'avis d'arrêt maladie à votre caisse primaire d'assurance maladie et à votre employeur. Un dépassement délai habituel de 48h est actuellement toléré.

Le montant de l'indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie reste le même, à savoir 50 % de votre salaire journalier de base. En revanche, au vu du contexte exceptionnel, les 3 jours de carence ne sont actuellement plus appliqués  pour tous les arrêts prescrits à compter du 24 mars 2020, quel que soit le motif de l'arrêt. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article d'ameli.fr : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières"

Pour les indépendants, le montant de l'indemnité reste également inchangé et la carence de 3 jours est également supprimée pour tous les arrêts prescrits à compter du 24 mars 2020. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières

 

Situation n°2 - Arrêt dérogatoire pour garde d'enfant - Déclaré par l'employeur

_________________________

Au vu du contexte actuel, le service https://declare.ameli.fr a été mis en place pour notamment permettre aux employeurs de faire une déclaration d'arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant  pour les salariés devant garder leurs enfants (si le télétravail n'est pas possible) - pour les arrêts de travail avant le 1er mai.

Les travailleurs indépendants devant garder leurs enfants et pour qui le télétravail n'est pas possible peuvent faire leur propre demande d'arrêt.

L'indemnisation de ces arrêts de travail sera effectuée :

- sans condition d'ouverture de droits,

- avec une tolérance pour envoi tardif (ne pas tenir compte du délai habituel de 48h étant donné le contexte actuel)

Les modalités de calcul des indemnités journalières de ces arrêts déclarés par l'employeur, ainsi que les pièces à fournir, sont les mêmes que pour les arrêts de travail maladie "classiques". L'indemnité journalière versée est donc égale à 50 % du salaire journalier de base. Cependant, dans ce contexte particulier, le délai de carence habituel de 3 jours ne sera pas appliqué pour ces arrêts.

Jusqu’au 30 avril, les salariés en arrêt dérogatoire (pour garde d'enfant ou personnes à risque) sont indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

Depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail dérogatoires sont placés en activité partielle. Pour plus dinformations à ce sujet, vous pouvez consulter le topic suivant : Arrêt dérogatoire pour garde d'enfant.

Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, le montant de l'indemnité reste également inchangé et la carence de 3 jours ne s'applique pas. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

 

Situation n°3 - Arrêt dérogatoire pour personnes à risque - Auto-déclaration

_________________________

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du Coronavirus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes (dans leur troisième trimestre de grossesse), ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé (titulaires d'une affection longue durée (ALD)), de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile. Pour cela, elles peuvent effectuer la déclaration elles-mêmes sur https://declare.ameli.fr.

À noter que depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail dérogatoires ont été placés en activité partielle et ne peuvent plus utiliser le téléservice declare.ameli.fr. Pour plus dinformations à ce sujet, vous pouvez consulter le topic suivant : Arrêt dérogatoire pour personne à risque.

L'indemnisation de ces arrêts dérogatoire de travail sera effectuée :

- sans condition d'ouverture de droits,

- sans aucune sanction éventuelle pour envoi tardif (ne pas tenir compte du délai habituel de 48h étant donné le contexte actuel)

Les modalités de calcul des indemnités journalières de ces arrêts, ainsi que les pièces à fournir, sont les mêmes que pour les arrêts de travail maladie "classiques". L'indemnité journalière versée est donc égale à 50 % du salaire journalier de base. Cependant, dans ce contexte particulier, le délai de carence habituel de 3 jours ne sera pas appliqué pour ces arrêts.

Jusqu’au 30 avril, les salariés en arrêt dérogatoire (pour garde d'enfant ou personnes à risque) sont indemnisés par leur employeur, en complément des indemnités journalières de sécurité sociale, à hauteur de 90% de leur salaire, quelle que soit leur ancienneté.
Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars.

Pour les indépendants ou les autoentrepreneurs, le montant de l'indemnité reste également inchangé et la carence de 3 jours s'annule. Le détail du calcul est à retrouver ici : Indépendants et indemnités journalières. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés. 

 

ATTENTION :

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait uniquement après vérification par l'Assurance Maladie de tous les éléments transmis.

Toutes les fausses déclarations ou déclarations abusives feront l'objet de poursuites.

 

IMPORTANT : Vous recevrez la validation (ou le courrier de refus si vous ne respectez pas les conditions indiquées sur declare.ameli.fr) de votre arrêt de travail dans un délai minimal de 8 jours. Dans l'attente, il est inutile de contacter votre CPAM à ce sujet.

Les arrêts traités jusqu’au 31 mars ont été envoyés exclusivement par courrier postal, le délai de réception de ces arrêts peut donc être plus long.

 

 

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  -  Arrêt de travail et indemnisation :

_________________________________________

> En tant que titulaire d'une ALD, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr, quand vais-je recevoir mon volet 3 ? Mon employeur me le réclame

Le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours. Dans l'attente, je vous invite à avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu.

 

> En tant que personne à risque, j'ai déclaré moi-même mon arrêt via declare.ameli.fr. Dois-je aller travailler en attendant de recevoir le volet 3 ? Que va-t-il se passer si je ne vais pas travailler et que dans 8 jours j’apprends que mon arrêt est refusé ?

Si votre pathologie n’est pas dans la liste indiquée sur declare.ameli.fr, l’arrêt que vous avez déclaré peut être refusé. Dans ce cas, vous devez attendre le retour de l’Assurance Maladie, et donc la réception du volet 3 (sous 8 jours minimum) pour vous arrêter. En effet, dans votre situation, seul un médecin peut décider ou non de vous prescrire un arrêt de travail.

Si vous êtes bien titulaire d'une ALD relevant d'une des pathologies concernées par declare.ameli.fr ou que vous êtes une femme enceinte dans votre troisième trimestre de grossesse, votre activité professionnelle cesse au moment où votre arrêt de travail est déclaré. Vous pouvez donc rester chez vous. L'arrêt ne sera refusé que si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises et indiquées sur declare.ameli.fr.

Lorsque vous déclarez un arrêt via declare.ameli.fr, vous vous engagez à ne pas effectuer de fausse déclaration. Pour + d'informations, vous pouvez lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question.

Si vous avez déclaré un arrêt qui se voit refusé, et que vous n'êtes pas allé travailler, c'est vers votre employeur qu'il faut vous tourner.

 

> Comment l'Assurance Maladie s'assure-t-elle de l'exactitude des informations communiquées ?

Les contrôles sont réalisés par les caisses de Sécurité sociale et le paiement des indemnités journalières n'intervient qu'après réception des éléments de salaire transmis l'employeur ou après vérification de l’Urssaf pour les indépendants.

 

> Puis-je cumuler allocation chômage et indemnités journalières ?

L'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.

 

> Je suis en confinement et mon bureau de poste est fermé. Mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt de travail. Comment faire pour l'envoyer à ma CPAM ? Et comment transmettre le volet 3 à mon employeur ?

Au vu du contexte, un dépassement du délai habituel de 48h pour l'envoi de votre arrêt de travail est actuellement toléré par l'Assurance Maladie. Si vous n'avez pas la possiblité de sortir pour poster votre arrêt, vous pourrez l'envoyer ultérieurement. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Concernant votre employeur, vous pouvez le contacter pour convenir d'un envoi dématérialisé et/ou d'une transmission ultérieure.

 

> J'ai une pathologie à risque mais je n'ai pas d'ALD. Pourtant, j'ai déclaré un arrêt, je ne suis pas allé travailler depuis mais je comprends maintenant qu'il risque d'être refusé. Quoi faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> Enceinte, j'ai fait ma demande d'arrêt pour personne à risque. Sauf que maintenant, je vois que le formulaire s'applique uniquement aux femmes enceintes dans leur 3ème trimestre ! Que faire ?

Nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant ou le médecin de ville. Celui-ci pourra juger de votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt qui pourra être rétroactif à la date du vendredi 16 Mars.

 

> Je cumule le motif ʺgarde d'enfantʺ et ʺpersonne à risqueʺ (ALD ou femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse), quel type d'arrêt dois-je saisir ?

Merci de privilégier l'arrêt pour personne à risque, que vous pouvez déclarer vous même sans passer par votre employeur.

 

> J'exerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire pour personnes à risque ou garde d'enfant ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Important : ces arrêts peuvent être déclarés de manière rétroactive : les professions libérales peuvent déclarer un arrêt pour garde d'enfant ou pour personnes à risque avec un début daté du 13 mars 2020 dans le cas de la garde d'enfant et du 16 mars pour un arrêt pour personne vulnérable.

 

> En tant qu'indépendant, je peux percevoir une aide 1500 euros de la part de l'Etat. Cette aide est-elle cumulable avec les indemnités journalières ? Si non, comment annuler mon arrêt ?

Cette aide est cumulable avec les indemnités journalières de l'Assurance Maladie, dans la limite de 800 euros d'indemnités journalières perçues. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce topic : "Arrêt de travail et aide de 1500 euros".

 


> L' Assurance Maladie peut verser jusqu'à 360 indemnités journalières (IJ) dans un délai de trois années consécutives, au titre d'un ou plusieurs arrêts de travail pour maladie. Les indemnités versées dans le cadre des arrêts dérogatoires (via declare.ameli.fr) seront–elles comptabilisées ?

Non, ces arrêts n’alimenteront pas le compteur des 360 indemnités journalières.

 

IMPORTANT: le téléservice declare.ameli.fr n'est pas un service de déclaration pour les personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

 

[Mise à jour du 10/06/2020]

 Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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Bonjour
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Soph

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non pas de réponse impossible de savoir si la procedure simplifiée peut nous être appliquée, TNS nous sommes de la m...et nous le restons bien évidemment
hors de question d'aller dans un cabinet medical agrée ARS pour attraper le coronavirus on est tombé sur la tête

karine33

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Bonjour,

Je suis conjointe collaboratrice en agriculture, j'ai dû m'arrêter pour garder mes enfants via le site de l'ameli.
Mais la nature n'attend pas et je dois me faire remplacer sur l'exploitation. Peut-on bénéficier du service de remplacement ?
Car, j'ai les appelé. Ils ne savent pas et me demandent de fournir le certificat d'arrêt de travail que je n'ai pas puisque je ne suis pas allée chez le medecin et que suite à un beug, je n'ai pas pu télécharger le document à la fin de la procédure de déclaration d'arrêt de travail.
Comment dois-je faire ?

BarbMi

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Bonjour,

Diabétique et en hypertension, j'ai donc fait la demande sur le site le 21 mars, mais j'attends un retour depuis, pour avoir le volet 3 pour mon employeur, et manque de chance, depuis plusieurs jours, je n'ai plus du tout accès à mon compte Ameli et depuis plusieurs jours (je dirai quelques heures après la déclaration) : "Oups votre compte ameli est momentanément indisponible ! il sera de retour en pleine forme très bientôt" (sur un ordinateur)
Hier sur l'application smartphone, j'ai pu y avoir accès, mais aucune trace dans le suivi de mes demandes. J'y retourne aujourd'hui, et là aussi ça ne fonctionne plus : "une erreur est survenue lors de la récupération des données".

Comment savoir si ça a bien été pris en compte et si je vais avoir une réponse ?
Même pour leur envoyer un mail il faut se connecter sur son compte ameli et c'est impossible actuellement.

Il n'y a que sur le forum où on peut communiquer, pour échanger avec les CM mais pas d'accès à notre dossier.
Comment faire ?
Merci si quelqu'un a un semblant de réponse.

Toufik

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J'ai fais mon arrêt de travail personnes a risque élevé covid-19 le 18 mars et a ce jour aucune nouvelle de la cpam est ce normal ?

adshakim

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bonjour à tous,

je suis moi en accident de travail depuis plus d'un an. niveau professionnel je suis en CDI, la sécurité sociale m'indemnise.
j'ai un projet de création d'entreprise (micro entreprise donc auto-entrepreneur), c'est ma femme qui s'occuperait des démarches de création et du lancement de mon activité en attendant ma guérison complète.
je souhaite simplement savoir si j'ai le droit de créer mon entreprise pendant mon AT.

merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

cyril

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Bonjour puisque que c'est le seul endroit ou on peu contacter l'assurance maladie je pose sa la. Est t il normal que sa fait 2 jour que je reçois un mail disant comme quoi l'assurance maladie nous accompagne et qu'il ne faut pas hésiter a aller sur le site mais comme par hasard le site ne fonctionne pas pour ce connecter a l'espace Amélie donc soit vous envoyer pas de mail automatique disant cela soit vous faite un effort et débloquer le site .Je trouve sa inadmissible . Entre autre il était dis que tout les versement allait être fait en temps et en heure mais cela fait 1 mois que je n'ai pas reçu d'indemnité l'assurance maladie car je suis en arrêt suite a une opération .Je trouve vraiment cela intolérable .Par contre quand on vous doit des sous la il faut que sa aille vite car sinon il y as des pénalité de retard et si on fessait l'inverse qu'il y ai des pénalité de retard pour vous vous bougeriez peut être un peu plus . Sur ce je n'ai qu'une chose a dire : service incompétent et inexistant

Madfisa

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Bonjour vous précisez que désormais "les 3 jours de carence ne sont actuellement plus appliqués, quel que soit le motif de l'arrêt". Cela vaut pour les arrêts ayant débuté à partir de quelle date?

Sophie

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Bonjour, je suis une personne à risque et j'ai donc pris un arrêt maladie pour le confinement.
Ma fille qui étudie à Paris est rentrée chez nous sauf qu'il faut qu'elle déménage ses affaires.
Le problème est qu'elle n'a pas le permis et je suis la seule personne disponible pour l'emmener, ai-je le droit de l'aider à déménager pendant mon arrêt maladie ?

Suma42

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Bonjour,

Y a t-il un moyen de transmettre l'arrêt de travail via Internet ? Merci de votre réponse. Cordialement.

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Bonjour,

Je suis salarié d'une entreprise privée (télétravail impossible) et ma femme est au foyer. Nous avons quatre enfants dont un de 11 ans, scolarisé en 6ème au collège.
Puis-je bénéficier de cette garde d'enfants exceptionnelle s'il-vous-plait?
Cordialement,

Happiness

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L'application Ameli ne permet pas de mettre des fichiers. Je souhaite faire une réponse à votre message du 26 mars 2020 22h28.
Même si la situation sanitaire est exceptionnelle, cela n'explique pas le mutisme de la CPAM sur le paiement des indemnités journalières.
Je constate que je ne suis pas la seule à faire remarquer les délais.
A qu'elle adresse mail peux-t-on vous écrire en joignant des fichiers.

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Bonjour, j'ai fait une demande d'arrêt de travail de personne a risque, le 18 mars. Mercredi 25/03 j'ai reçus un mail me disant que ma demande est en cours de validation. je voudrais savoir quand j'aurais une réponse si mon arrêt est accepté ou non, sachant que mon employeur réclame mon arrêt.

chibi

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Depuis quelle date le délai de carence est il supprimé? Merci

Bich13

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Bonsoir
J'ai déclaré un arrêt de travail pour la garde de mes enfants dont l'établissement est fermé pour raison sanitaire suite au covid 19.
Savez vous s'il faut renouveler la demande via le formulaire ou le renouvellement se fait automatiquement ?
Je précise que je suis Travailleur non salarié et que c'est donc moi qui rempli l'arrêt via mon compte ameli.
Merci pour votre réponse

Soph

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Bonjour il,faut le renouveler
Bonne journée

arnaud0410

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Bonjour,

J'ai effectué par télédéclaration le 23 mars dernier une demande d'arrêt de travail. Je viens de m'apercevoir sur l'accusé de demande téléchargeable à la fin de la demande que je m'étais trompé dans la saisie de mon adresse mail.
Je m'inquiète donc un peu pour la réception du volet 3 de l'arrêt.
Dois-je refaire une demande d'arrêt ou non? Merci beaucoup.

BrettSinclair

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Bonjour j'ai fait ma déclaration le 18 mars mais le site declare ameli ne proposait pas de durée sur l'arrêt. Hors maintenant le max proposé est de 21 jours. Dois je refaire ma delcaration sur declare.ameli.fr? Et qu'en est il de la prolongation? La dé"marche est la même?

D'avance merci

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Bonjour, je suis une enreprise et souhaite savoir, mes 3 salariés en arrêt maladie pour garde d'enfants, bénéficie a priori d'une prise en charge de 50% par la sécu, nous devons maintenir le salaire en fonction de quoi? ce n'est pas clair, beaucoup d'info sur le chomage partiel mais rien la dessus ? c'est 50% sécu et 20% employeur ? 50% sécu et 50% employeur ? c'est la convention collective qui rentre en jeu ? 50% c'est énorme pour notre structure

merci

Marvine

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bonjour, étant indépendant j'ai du être obliger de m'arrêter 14 jours (Covid-19), je touche actuellement la AAH, comme se passe la calcul (l'arrêt de travail viens en déduction de la AAH), j'arrive pas a voir les information, merci

anthony33

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Bonjour etant asthmatique j'ai fais une demande le 18 mars et je viens de voir que ça a été modifié que c'est plus pris en compte..
Si ça avait été le cas des le debut j'aurai fais autrement surtout que j'ai toujours pas de réponse a se jour (ni mail ni courrier)
vais je etre indemnisé comment ça marche car quand jai fais la demande c'était pris en compte .

TORTUE37000

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Arnaud0410,
Bonjour. Le volet 3 sera envoyé par la poste ou dans votre espace sur le site de la CPAM. Bon courage

Lusitana31

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Bonjour quelqu'un a t-il des infos concernant les jours de carences supprimés? Parce que les miens ont bien été déduits déjà qu'on ne touche que les moitié de notre salaire on nous enlève en plus 100€ de carence, comment voulez vous quon s'en sorte ?

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Qui a reçu le volet 3?
Après quel délai suivant la déclaration?
Par quel moyen (La Poste ou compte Ameli)?

over06
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adshakim, si tu es reconnu en accident de travail et que tu continues à percevoir ton revenu de salarié, tu ne peux pas commencer d'activité comme micro-entrepreneur.
Toutefois, tu peux tout à fait commencer les démarches de la création de ta micro-entreprise sans commencer l'activité proprement dite.
Cela ne te coutera rien puisque sans revenus de cette nouvelle activité tu ne devras rien à l'URSSAF.
Par contre, selon ta profession salariée (fonction publique), tu devras demander une autorisation de cumul d'activité à ton employeur.

Bana

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Bonjour mon employeur a fais ma déclaration le 16mars pour un arrêté maladie pour garder mon fils du au covid-19 et mon arrêt ne s'affiche pas sur le site Améli.fr .... Toujours pas de versement d'indemnités rien... Et mon employeur m'a bien dit que l'arrêt a bien été effectué est ce normal? Impossible d'avoir des réponses... Merci d'avance

Didine
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Bana je suis dans la même situation il a dû recevoir un mail avec un récapitulatif de l'arrêt et une réponse sous huitaine il y a je crois tellement de demandes que nous devons attendre.. Malheureusement...

Nath40

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J ai fait une demande en ligne car je fais partie des personnes à risque le 20 mars je n ai a ce jour rien reçu pas de volet 3 pas de durée faut il faire le renouvellement C est le flou le plus complet

Emilie30220

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Bonjour ça fait 17 jours depuis le 18mars j'attends je suis sans nouvelle, je suis enceinte c'est mon docteur qui ma dit de faire cet arrêt de travail et j'ai aucune nouvelle les factures vont commencer à arriver je m'inquiète beaucoup dans les jours à venir.. est-ce que je devrais pas retourner voir mon docteur? Merci bonne journée à tous