Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Prise en charge du médicament princeps en présence d'une mention non substituable justifiée sur l'ordonnance

Concernant l' Arrêté du 12 novembre 2019 qui précise : en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique, et qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Le pharmacien peut il faire bénéficier le patient du tiers payant afin qu'il ne fasse pas faire l'avance des frais, lorsque sur l'ordonnance figure "NS et MTE" en regard du médicament ?

yrelc

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour yrelc,

Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Mention non substituable CIF qui est responsable?".

Les prescriptions établies avant le 1er janvier 2020 et toujours valides au-delà de cette même date ne sont pas concernées par ce nouveau dispositif.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile