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Mention non substituable CIF qui est responsable?

Bonjour
Si un médecin note la mention non substituable CIF (contre indication formelle) pour un médicament, qui a la responsabilité de la vérification de la justesse de la contre indication ? Est le médecin ou est ce que le pharmacien doit vérifier? Exemple Mopral CIF.
Est ce que le pharmacien peut délivrer le Mopral et faire le tiers payant ? Ou investiguer sur les raisons ? Excipients?
Merci

Flo21

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Réponse approuvée par Flo21

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Bonjour Flo21,

C'est le médecin prescripteur de l'ordonnance qui décide s'il doit indiquer, ou non, la notion de médicament "non substituable", en fonction de vos besoins médicaux. Il n'est plus nécessaire qu'elle soit manuscrite. Elle peut être électronique.

En revanche, le prescripteur doit impérativement indiquer le motif médical qui justifie cette mention sur l'ordonnance pour chaque médicament concerné.

Si tous les éléments sont indiqués sur la prescription, le tiers payant sera alors maintenu.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "Médicaments génériques : de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2020"

Bonne journée.

[Mise à jour du 05.02.2020]

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Flo21

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Merci beaucoup pour votre réponse

MaximePharmacien

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Bonjour Madame l'Experte,

Sauf erreur de ma part, il me semble, selon le texte ( https://www.ameli.fr/medecin/actualites/mention-non-subst... ) qu'il n'y a plus besoin de la mention MANUSCRITE non substituable [Fin de l’obligation manuscrite de la mention « non substituable »].
La question porte sur la mention CIF, votre réponse est donc obsolète au 01/01/2020 ...

Une réponse adaptée et actuelle à la question serait pertinente au vu du remplacement de la mention manuscrite "non substituable" par la mention "non substituable CIF" apposée à coté de chaque médicament..
En cas de contrôle, qui est responsable? Le médecin qui inscrit la mention ou le pharmacien? Comment prouver que le patient est allergique à un excipient?

Dans l'attente d'une réponse experte et éclairée...

Bonjour MaximePharmacien,

Nous avons mis à jour notre réponse concernant la mention "non substituable". Nous vous remercions pour votre signalement.

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