l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Est ce que la mention non substituable (MTE/CIF) peut être utilisée pour tous les médicaments ?

Est ce qu'un médecin traitant ou spécialiste peut utiliser la mention non substituable (MTE/CIF) pour tous les médicaments quelque soit la maladie comme l'hypertension ou les neuroleptiques ?

Dans l'attente de vos réponses, je vous remercie.

capucine

  • 9 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour capucine,

Depuis le 01/01/2020, les conditions d’utilisation de la mention non substituable ont évolué :

 Tout d'abord, fin de l’obligation de la forme manuscrite de la mention non substituable

 Ensuite,  obligation pour le prescripteur de justifier la mention « non substituable » selon un motif autorisé tels que :

* les médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE) pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement. Ce motif est applicable pour les substances listées à l’annexe de l’arrêté du 12/11/2019 (JO du 19/11/2019).

* pour l'enfant de moins de six ans (EFG), lorsqu'aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ;

* pour le patient présentant une contre-indication formelle (CIF) et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.

Cette mention et sa justification doivent apparaître sur l’ordonnance pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale visée.

Vous retrouverez toutes ces informations sur le site Legifrance, rubrique : les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution.

Bonne journée.