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Paiement indemnités journalières en maternité par employeur dans le cadre d’une subrogation

Bonjour,
Je vous contacte car je souhaiterai que vous m’éclairiez sur un point : le paiement des indemnités journalières en arrêt maladie et arrêt maternité dans le cadre d’une subrogation par l’employeur.
Selon ma convention collective, il est prévu un maintien de salaire à 100%.
En arrêt maladie depuis le 16/09, je touchais 45,01e/jour par l’assurance maladie. Il m’était prélevé par l’employeur une « garantie sur le net » mais le salaire était compensé à 100%.
En arrêt pathologique depuis le 26/11 puis maternité en suivant, les indemnités journalières se sont élevées à 87,7e/jour.
Je pensais être payée davantage d’autant que j’avais fait des heures supplémentaires avant le premier arrêt afin d’être payée davantage en arrêt maternité et ainsi compenser la perte de salaire mais j’ai eu la surprise de l’être un peu moins. L’employeur continue à prélever une « garantie sur le net » qui a augmenté, se gardant donc la différence des IJSS.
Avec les IJSS d’arrêt maternité, mon salaire de base est augmenté.
Est-ce que l’employeur est dans la légalité? Qu’en pensez-vous?
Suis-je en droit de lui réclamer les IJSS?
Quelles lois puis-je lui invoquer pour qu’il me verse le trop perçu par l’entreprise?

Kro

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Elryn

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Cela relève du droit du travail

Mais en effet les IJ sont à VOUS et l’employeur doit vous les reverser en Totalité si elles dépassent votre salaire normal.

Une rapide recherche sur internet avec IJ supérieur au salaire maintenu devrait vous redonner les liens des jugements et autres textes de lois qui le confirment

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Autres réponses

Bonjour Kro,

Je vous invite à lire ce topic sur l'indemnisation d'un arrêt maladie qui explique le calcul de l'indemnité journalière maladie.

Si votre employeur fait une demande de subrogation, il doit alors vous verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçu. Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic intitulé "L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation?".

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée.