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procès verbal d'audition

Bonjour, Comment puis-je obtenir pratiquement une copie du procès verbal d'un agent enquêteur de la CPAM? J'aimerais obtenir une copie du procès verbal de l'agent enquêteur de la CPAM concernant l'audition de témoins qui ont été entendus à propos d'un accident de travail. Merci de m'indiquer les détails de la procédure que je devrais suivre.

Suzanne

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Réponse approuvée par Suzanne

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Bonjour Suzanne,

En tant qu'employeur vous avez également la possibilité de consulter les éléments présents au dossier d'accident de travail de votre salarié.

Comme vous l'a indiqué précédemment notre expert ameli, vous pouvez contacter votre CPAM pour toute demande relative à ce dossier. Une ligne spécifique aux employeurs vous est d'ailleurs dédiée : "Employeurs - Contacts".

Bonne journée.

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Autres réponses

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Suzanne,

Au lancement des investigations, les dates de consultations sont indiquées dans le courrier reçu en lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Les résultats de toutes les investigations administratives réalisées doivent nécessairement figurer au dossier d’instruction.

Ces résultats sont donc consultables par les parties avant toute prise de décision par la caisse. Cette démarche permet à la victime ainsi qu'à son employeur de prendre connaissance, lors de cette consultation, de tous les éléments.

Si vous avez créé votre compte, questionnaire risque professionnel (QRP), vous serez informé par mail de la mise à disposition du dossier de consultation.

Si besoin, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande relative à votre dossier. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Le suivi de votre dossier accident du travail est quant à lui disponible depuis la rubrique "Mes démarches" de votre compte ameli.

Bonne journée à vous.

Suzanne

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Il manquait une précision de ma part, je suis un employeur particulier. Une de mes employées (aide à domicile) a déclaré un accident de travail pendant qu'elle était à mon emploi. Pour différentes raisons, mon ancienne employée a porté la cause devant le conseil du prud'hommes. J'aimerais obtenir une copie du procès verbal de l'agent enquêteur de la CPAM concernant des témoins qui ont été entendus à propos de cet accident de travail. Comment trouver le résultat de ces investigations administratives et/ou le dossier d'instruction en tant qu'employeur particulier? Merci.