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calcul invalidité

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si le résultat trouvé (correspondant À la moyenne des 10 meilleurs années en brut sur le relevé de carrière ) est reversé en brut ou bien s’il faut ensuite le retraduire en net?
J’espère être claire...
Merci d'avance pour vos réponses

Loute

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Réponses

Bonjour Loute,

La pension d'invalidité est calculée sur la base du salaire annuel moyen à partir des salaires soumis à cotisations des 10 meilleures années d'activité.

A noter, les salaires servant de base au calcul des pensions sont revalorisés dans les conditions fixées à l’article L.351-11 du Code de la Sécurité sociale (CSS), c'est-à-dire en application de coefficient annuel de revalorisation (article L.341-6 du CSS).

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur votre dossier personnel, n'hésitez pas à prendre rendez-vous depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.