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Forfait journalier hospitalier et AEEH

Bonjour

Titulaire d'une AEEH et hospitalisé en psychiatrie.

D'après le texte sur Améli.fr sont exonérés du forfait journalier "enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle"

Les Établissement sanitaires peuvent ils facturer le forfait journalier de 15€ par jour ?

Merci par avance de la réponse,

Cordialement,

AEEH

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Réponses

Bonjour AEEH,

En effet, un enfant handicapé de moins de 20 ans, hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ne doit pas régler de forfait hospitalier à cet établissement.

Vous pouvez consulter l'annuaire santé, ce service vous permet de trouver un établissement ou un professionnel de santé et de consulter ses services et tarifs pratiqués.

Je vous souhaite une bonne journée.

AEEH

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Un établissement psychiatrique est il un « établissement d'éducation spéciale ou professionnelle »

Merci d’avance pour votre retour

Bonjour AEEH,

Le forfait journalier s’applique aux établissements sanitaires et médico-sociaux, pour les séjours en hospitalisation complète, quel que soit le secteur d’activité.

Tous les établissements sont concernés à l’exception :

• des USLD (Unités de Soins de Longue Durée) ;

• des EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ;

• des Foyers d'Accueil Médicalisés (FAM) ;

• des Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT);

• des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP);

• des Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP).

Une exonération est possible également pour :

- Les enfants et adolescents handicapés hospitalisés dans les établissements sanitaires en raison de leur handicap (ils doivent être reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées),

- Les enfants et adolescents de moins de 20 ans hébergés en internat dans les établissements d'éducation spécialisée ou professionnelle, dans une MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) ou bénéficiant d'un placement familial spécialisé (à condition qu'ils ne perçoivent pas l'AAH).

Toutefois le forfait journalier s'applique suite à une hospitalisation dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Je vous invite donc à faire le point auprès de votre centre médical.

Bonne journée.