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j'ai bien compris que le forfait journalier s'élève à 20 euros et qu'il est à la charge de la personne handicapée ou de son représentant. Par contre il s'agit là d'un accueil de jour de 9h30 à 17h . Il est inconcevable que le paiement du forfait soit identique à un hébergement en internat...Il doit y avoir un problème quelque part...Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ? sans compter que je ne trouve aucun renseignement sur le net. les accueils de jour en MAS sont probablement récents mais tout de même...Merci
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Bonjour Elodie,
Le forfait journalier est facturé pour tout séjour égal ou supérieur à 24 heures dans un établissement médico-social.
Plus d'informations sur ameli.fr, rubrique "Le forfait hospitalier".
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 20/11/2018
Voir le profilBonjour et merci Laetitia pour votre réponse. cependant j'aurai besoin du texte officiel pour pouvoir m'y appuyer. Si je trouve une réponse pour le forfait hospitalier , je ne trouve pas cette même réponse pour une MAS. J'ai donc besoin du texte de loi. Merci beaucoup
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Elodie,
Le forfait journalier s’applique aux séjours dans les établissements médico sociaux du secteur du handicap, il est facturé pour toute présence de l’assuré dans l’établissement, à minuit.
Il reste à la charge du patient.
Ce forfait n’est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Son montant peut être modulé en fonction d’un ou plusieurs critères : catégorie de l’établissement, nature du service, durée du séjour.
Vous trouverez les informations nécessaires en consultant cet article "L.174-4 CSS".
Je vous souhaite une bonne journée
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Voir le profilGrand merci Mèl pour votre réponse. Cependant , j'insiste et j'en suis désolée!, si mon fils ne passe pas la nuit dans l'établissement c'est à dire qu'il n'y est pas présent à minuit, doit-il ou non payer le forfait journalier ? et où cela est-il écrit dans les textes ? s'agit-il de l'absence totale de prise en compte dans les textes de l'accueil de jour dans les MAS ?
Encore merci de votre participation
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Elodie,
L’article R160-16 du CSS stipule que dans certains cas, la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des frais de santé est réduite à un montant forfaitaire, appelé ticket modérateur forfaitaire ou participation forfaitaire.
Si votre fils est en hôpital de jour (hospitalisation ambulatoire), le forfait est quand même dû et ce pour :
Je vous souhaite une bonne journée
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Voir le profilBonjour Madame,
Le forfait journalier a été instauré en 83 et ses modalités d'application sont précisées dans deux circulaires ministérielles :
Dans le secteur médico-social, en maison d'accueil spécialisée en l'occurrence, les règles de facturation s'appliquent par analogie bien que ce soient des établissements médico-sociaux et non des établissements de santé.
Ainsi, le forfait journalier n'est pas dû en accueil de jour de MAS.
Bien cordialement
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
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