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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Bonjour Elodie,
Le forfait journalier est facturé pour tout séjour égal ou supérieur à 24 heures dans un établissement médico-social.
Plus d'informations sur ameli.fr, rubrique "Le forfait hospitalier".
Bonne journée.
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Autres réponses
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Elodie,
Le forfait journalier s’applique aux séjours dans les établissements médico sociaux du secteur du handicap, il est facturé pour toute présence de l’assuré dans l’établissement, à minuit.
Il reste à la charge du patient.
Ce forfait n’est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Son montant peut être modulé en fonction d’un ou plusieurs critères : catégorie de l’établissement, nature du service, durée du séjour.
Vous trouverez les informations nécessaires en consultant cet article "L.174-4 CSS".
Je vous souhaite une bonne journée
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Elodie,
L’article R160-16 du CSS stipule que dans certains cas, la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des frais de santé est réduite à un montant forfaitaire, appelé ticket modérateur forfaitaire ou participation forfaitaire.
Si votre fils est en hôpital de jour (hospitalisation ambulatoire), le forfait est quand même dû et ce pour :
Je vous souhaite une bonne journée
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Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...
« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
