Cette question a été résolue
j'ai bien compris que le forfait journalier s'élève à 20 euros et qu'il est à la charge de la personne handicapée ou de son représentant. Par contre il s'agit là d'un accueil de jour de 9h30 à 17h . Il est inconcevable que le paiement du forfait soit identique à un hébergement en internat...Il doit y avoir un problème quelque part...Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ? sans compter que je ne trouve aucun renseignement sur le net. les accueils de jour en MAS sont probablement récents mais tout de même...Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/11/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Bonjour Elodie,
Le forfait journalier est facturé pour tout séjour égal ou supérieur à 24 heures dans un établissement médico-social.
Plus d'informations sur ameli.fr, rubrique "Le forfait hospitalier".
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
33% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Autres réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/11/2018
Voir le profilBonjour et merci Laetitia pour votre réponse. cependant j'aurai besoin du texte officiel pour pouvoir m'y appuyer. Si je trouve une réponse pour le forfait hospitalier , je ne trouve pas cette même réponse pour une MAS. J'ai donc besoin du texte de loi. Merci beaucoup
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Elodie,
Le forfait journalier s’applique aux séjours dans les établissements médico sociaux du secteur du handicap, il est facturé pour toute présence de l’assuré dans l’établissement, à minuit.
Il reste à la charge du patient.
Ce forfait n’est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Son montant peut être modulé en fonction d’un ou plusieurs critères : catégorie de l’établissement, nature du service, durée du séjour.
Vous trouverez les informations nécessaires en consultant cet article "L.174-4 CSS".
Je vous souhaite une bonne journée
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/11/2018
Voir le profilGrand merci Mèl pour votre réponse. Cependant , j'insiste et j'en suis désolée!, si mon fils ne passe pas la nuit dans l'établissement c'est à dire qu'il n'y est pas présent à minuit, doit-il ou non payer le forfait journalier ? et où cela est-il écrit dans les textes ? s'agit-il de l'absence totale de prise en compte dans les textes de l'accueil de jour dans les MAS ?
Encore merci de votre participation
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Elodie,
L’article R160-16 du CSS stipule que dans certains cas, la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des frais de santé est réduite à un montant forfaitaire, appelé ticket modérateur forfaitaire ou participation forfaitaire.
Si votre fils est en hôpital de jour (hospitalisation ambulatoire), le forfait est quand même dû et ce pour :
Je vous souhaite une bonne journée
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/10/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/01/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Audrey, 27 ans, petite boule d’énergie pleine de projets pour l’avenir et dotée d’...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2019
Voir le profil« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/11/2018
Voir le profilElodie a répondu
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/11/2018
Voir le profilElodie a répondu
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Laetitia a été sélectionné comme meilleur répondant
Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...
Laetitia a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 20/11/2018
Voir le profilElodie a posé une nouvelle question
