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Accueil de jour en MAS et forfait journalier

j'ai bien compris que le forfait journalier s'élève à 20 euros et qu'il est à la charge de la personne handicapée ou de son représentant. Par contre il s'agit là d'un accueil de jour de 9h30 à 17h . Il est inconcevable que le paiement du forfait soit identique à un hébergement en internat...Il doit y avoir un problème quelque part...Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ? sans compter que je ne trouve aucun renseignement sur le net. les accueils de jour en MAS sont probablement récents mais tout de même...Merci

Elodie

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Laetitia

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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour Elodie,

Le forfait journalier est facturé pour tout séjour égal ou supérieur à 24 heures dans un établissement médico-social.

Plus d'informations sur ameli.fr, rubrique "Le forfait hospitalier".

Bonne journée.

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Laetitia
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Elodie

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Bonjour et merci Laetitia pour votre réponse. cependant j'aurai besoin du texte officiel pour pouvoir m'y appuyer. Si je trouve une réponse pour le forfait hospitalier , je ne trouve pas cette même réponse pour une MAS. J'ai donc besoin du texte de loi. Merci beaucoup

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Elodie
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Elodie,

Le forfait journalier s’applique aux séjours dans les établissements médico sociaux du secteur du handicap, il est facturé pour toute présence de l’assuré dans l’établissement, à minuit.

Il reste à la charge du patient.

Ce forfait n’est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Son montant peut être modulé en fonction d’un ou plusieurs critères : catégorie de l’établissement, nature du service, durée du séjour.

Vous trouverez les informations nécessaires en consultant cet article "L.174-4 CSS".

Je vous souhaite une bonne journée

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Mél
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Elodie

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Grand merci Mèl pour votre réponse. Cependant , j'insiste et j'en suis désolée!, si mon fils ne passe pas la nuit dans l'établissement c'est à dire qu'il n'y est pas présent à minuit, doit-il ou non payer le forfait journalier ? et où cela est-il écrit dans les textes ? s'agit-il de l'absence totale de prise en compte dans les textes de l'accueil de jour dans les MAS ?
Encore merci de votre participation

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Elodie
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Mél

  • 2752 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Elodie,

L’article R160-16 du CSS stipule que dans certains cas, la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des frais de santé est réduite à un montant forfaitaire, appelé ticket modérateur forfaitaire ou participation forfaitaire.

Si votre fils est en hôpital de jour (hospitalisation ambulatoire), le forfait est quand même dû et ce pour : 

  • le jour d’entrée du patient, quelle que soit l’heure d’arrivée, conformément à la règle de « présence à minuit » ;
  • la journée d’hospitalisation d’un patient entré et sorti le même jour, s’il a occupé un lit dans une discipline d’hospitalisation.
    • Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr "Le forfait journalier".  

    Je vous souhaite une bonne journée

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    Mél
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    Nicky

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    Bonjour Madame,
    Le forfait journalier a été instauré en 83 et ses modalités d'application sont précisées dans deux circulaires ministérielles :

    • Circulaire 83 H 578 du 22 avril 1983 relative au forfait journalier dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
    • Circulaire du 26 août 1993 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan d’économie de l’Assurance maladie dans les établissements hospitaliers
      • Le forfait journalier (L174-4 Code de sécurité sociale) n'est dû que pour les séjours de plus de 24h ou pour les séjours à cheval sur deux journées calendaires (règle de la présence à minuit). C'est également indiqué dans le guide de facturation des établissements de santé : fiche forfait journalier hospitalier : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un...

      Dans le secteur médico-social, en maison d'accueil spécialisée en l'occurrence, les règles de facturation s'appliquent par analogie bien que ce soient des établissements médico-sociaux et non des établissements de santé.
      Ainsi, le forfait journalier n'est pas dû en accueil de jour de MAS.
      Bien cordialement

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    Nicky
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