l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Accueil de jour en MAS et forfait journalier

j'ai bien compris que le forfait journalier s'élève à 20 euros et qu'il est à la charge de la personne handicapée ou de son représentant. Par contre il s'agit là d'un accueil de jour de 9h30 à 17h . Il est inconcevable que le paiement du forfait soit identique à un hébergement en internat...Il doit y avoir un problème quelque part...Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ? sans compter que je ne trouve aucun renseignement sur le net. les accueils de jour en MAS sont probablement récents mais tout de même...Merci

Elodie

Elodie

Niveau
0
23 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Laetitia
Laetitia

Laetitia

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1933 réponses publiées

Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

Voir le profil

Bonjour Elodie,

Le forfait journalier est facturé pour tout séjour égal ou supérieur à 24 heures dans un établissement médico-social.

Plus d'informations sur ameli.fr, rubrique "Le forfait hospitalier".

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (2)

Oui (1)

33%

33% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elodie

Elodie

Niveau
0
23 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour et merci Laetitia pour votre réponse. cependant j'aurai besoin du texte officiel pour pouvoir m'y appuyer. Si je trouve une réponse pour le forfait hospitalier , je ne trouve pas cette même réponse pour une MAS. J'ai donc besoin du texte de loi. Merci beaucoup

Mél
Mél

Mél

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1667 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour Elodie,

Le forfait journalier s’applique aux séjours dans les établissements médico sociaux du secteur du handicap, il est facturé pour toute présence de l’assuré dans l’établissement, à minuit.

Il reste à la charge du patient.

Ce forfait n’est pas pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

Son montant peut être modulé en fonction d’un ou plusieurs critères : catégorie de l’établissement, nature du service, durée du séjour.

Vous trouverez les informations nécessaires en consultant cet article "L.174-4 CSS".

Je vous souhaite une bonne journée

Elodie

Elodie

Niveau
0
23 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Grand merci Mèl pour votre réponse. Cependant , j'insiste et j'en suis désolée!, si mon fils ne passe pas la nuit dans l'établissement c'est à dire qu'il n'y est pas présent à minuit, doit-il ou non payer le forfait journalier ? et où cela est-il écrit dans les textes ? s'agit-il de l'absence totale de prise en compte dans les textes de l'accueil de jour dans les MAS ?
Encore merci de votre participation

Mél
Mél

Mél

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 1667 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

Voir le profil

Bonjour Elodie,

L’article R160-16 du CSS stipule que dans certains cas, la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des frais de santé est réduite à un montant forfaitaire, appelé ticket modérateur forfaitaire ou participation forfaitaire.

Si votre fils est en hôpital de jour (hospitalisation ambulatoire), le forfait est quand même dû et ce pour : 

  • le jour d’entrée du patient, quelle que soit l’heure d’arrivée, conformément à la règle de « présence à minuit » ;
  • la journée d’hospitalisation d’un patient entré et sorti le même jour, s’il a occupé un lit dans une discipline d’hospitalisation.
  • Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site ameli.fr "Le forfait journalier".  

    Je vous souhaite une bonne journée

    Nicky

    Nicky

    Niveau
    0
    11 / 100
    points
    • 0 question posée
    • 1 réponse publiée
    • 0 meilleure réponse

      Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

    Voir le profil

    Bonjour Madame,
    Le forfait journalier a été instauré en 83 et ses modalités d'application sont précisées dans deux circulaires ministérielles :

    • Circulaire 83 H 578 du 22 avril 1983 relative au forfait journalier dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
    • Circulaire du 26 août 1993 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan d’économie de l’Assurance maladie dans les établissements hospitaliers
    • Le forfait journalier (L174-4 Code de sécurité sociale) n'est dû que pour les séjours de plus de 24h ou pour les séjours à cheval sur deux journées calendaires (règle de la présence à minuit). C'est également indiqué dans le guide de facturation des établissements de santé : fiche forfait journalier hospitalier : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un...

      Dans le secteur médico-social, en maison d'accueil spécialisée en l'occurrence, les règles de facturation s'appliquent par analogie bien que ce soient des établissements médico-sociaux et non des établissements de santé.
      Ainsi, le forfait journalier n'est pas dû en accueil de jour de MAS.
      Bien cordialement