Accueil de jour en MAS et forfait journalier

Bonjour et merci Laetitia pour votre réponse. cependant j'aurai besoin du texte officiel pour pouvoir m'y appuyer. Si je trouve une réponse pour le forfait hospitalier , je ne trouve pas cette même réponse pour une MAS. J'ai donc besoin du texte de loi. Merci beaucoup

Grand merci Mèl pour votre réponse. Cependant , j'insiste et j'en suis désolée!, si mon fils ne passe pas la nuit dans l'établissement c'est à dire qu'il n'y est pas présent à minuit, doit-il ou non payer le forfait journalier ? et où cela est-il écrit dans les textes ? s'agit-il de l'absence totale de prise en compte dans les textes de l'accueil de jour dans les MAS ?
Encore merci de votre participation

Bonjour Madame,
Le forfait journalier a été instauré en 83 et ses modalités d'application sont précisées dans deux circulaires ministérielles :

• Circulaire 83 H 578 du 22 avril 1983 relative au forfait journalier dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
• Circulaire du 26 août 1993 relative aux modalités de mise en oeuvre du plan d’économie de l’Assurance maladie dans les établissements hospitaliers
Le forfait journalier (L174-4 Code de sécurité sociale) n'est dû que pour les séjours de plus de 24h ou pour les séjours à cheval sur deux journées calendaires (règle de la présence à minuit). C'est également indiqué dans le guide de facturation des établissements de santé : fiche forfait journalier hospitalier : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un...

Dans le secteur médico-social, en maison d'accueil spécialisée en l'occurrence, les règles de facturation s'appliquent par analogie bien que ce soient des établissements médico-sociaux et non des établissements de santé.
Ainsi, le forfait journalier n'est pas dû en accueil de jour de MAS.
Bien cordialement