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Cerfa 15763 pour départ en pré retraite suite à une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ?

Bonjour,
Voici un certain nombre de questions que je me pose concernant les démarches à entreprendre pour mon départ en pré retraite suite à une Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
1) On me demande de remplir le Cerfa 15763*1 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" et de l'envoyer à la CPAM dont je dépends. Or j'ai vu su le site qu'il existe une version *2 de ce formulaire, dois- utiliser ce dernier ?
2) Etant ancien salarié du régime général, selon le site ameli.fr, j'ai déjà des droits concernant mon assurance maladie. Dois-je le préciser, et si oui, à quel endroit du formulaire ?
3) Au paragraphe B je présume que dans mon cas il faut cocher la case "Sans activité", or après cette case il est demandé la date d'arrivée en France (j'ai toujours été résident français). Comment renseigner cette partie ? Faut-il plutôt cocher la cas "Autre" ? Faut-il également préciser "Cessation d'activité suite RCC et pré-retraite ?
4) S'il faut les pièces justificatives pour prouver que je suis bien en France depuis plus de trois mois, faut-il joindre les 4 factures mensuelles les plus récentes ?
Merci pour vos réponses

Illiko

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Réponses

Bonjour Illiko,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

Si vous êtes déjà affilié auprès du régime général vous n'avez aucune démarche à entreprendre. N'hésitez pas à faire le point sur vos droits auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous souhaite une bonne journée.