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Ré-affiliation sécurité sociale après expatriation

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car mon mari et moi-même nous sentons désemparés pour nous réinscrire à la sécurité sociale suite à notre retour en France.

Après 1,5 an d'expatriation en Thaïlande (sous la couverture d'une assurance santé privée), nous touchons désormais une allocation chômage de part le statut d'expatrié de mon mari et ma démission légitime pour suivi de conjoint.

Nous nous sommes beaucoup renseignés et notre situation de demandeurs d'emploi doit nous permettre de nous réinscrire à la sécurité sociale sans délai de carence. Malheureusement les différents services de la sécurité sociale continue à insister sur un délai de carence de 3 mois qui normalement ne devrait pas nous être imputés.

Que faire ?

Nous avons fait parvenir à la CPAM du Rhône tous nos documents mais rien avance et on nous parle d'un délai de traitement de plus d'1 mois.
La situation reste similaire à celle vécue auprès de Pole Emploi, qui après réclamation et envoi du texte de loi, m'a permis de faire valoir de droit ma démission légitime pour suivi de conjoint pour expatriation.

https://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html
" Si vous bénéficiez de prestations de chômage, vous bénéficiez également de la prise en charge des frais de santé auprès de la CPAM."

Merci par avance pour ceux qui peuvent me donner une procédure fiable et qui permettrait d'accélérer cette ré-inscription à la sécurité sociale française.

o Lilly o

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Réponses

Bonjour o Lilly o,

Dans votre situation, il est nécessaire de suivre la démarche expliquée dans ce topic, intitulé : "Sans emploi après études et voyage".

Si vous pouvez justifier de votre inscription auprès de Pôle emploi ou de prestations versées par la caisse d'allocations familiales (Caf), vous pouvez joindre le justificatif correspond à votre demande d'affiliation, et ainsi, ne pas être soumise au délai de carence de trois mois. 

Enfin, les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils varient d'une caisse à une autre. Je vous invite donc à vous rapprocher de votre CPAM, au 36 46, pour obtenir cette information.

Bonne journée.

o Lilly o

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Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je recherche le texte de loi / décret qui fait référence aux retours de personnes de nationalité française en France après une expatriation et qui bénéficiant de l'allocation chômage peuvent bénéficier de la sécurité sociale sans délai de carence de 3 mois.
J'ai contacté le Cleiss qui me confirme cette information mais qui n'est pas capable de me donner le texte de loi si référent.

Je vais vraiment en avoir besoin pour faire entendre raison à la CPAM car leur réponse reste figée sur le fait d'avoir 3 mois de résidence en France.

Merci par avance.

Bonjour o Lilly o,

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'utiliser les voies de recours, auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site ameli, rubrique : "Réclamation, médiation, voies de recours".

Je vous souhaite une bonne journée.