Que faire en cas de refus de la CSS ?

Bonjour, effectivement il est bien stipulé sur le dossier de demande sur le page 3 que si votre organisme d acs est eligible au contrat css vous devez rester avec eux durant la première année. Ce qui ne vous changera rien , voir vous donnera plus des avantages. Donc votre demande est bien accepté juste vous devez resté dans cet organisme . Au même tarif et avec les mêmes droit qu'en étant affilié à la sécurité sociale.

Lila,

Je ne me base pas que sur le formulaire de demande comme vous êtes en train de le faire. Je me base aussi sur cette page :

https://www.ameli.fr/vienne/assure/droits-demarches/diffi...

Puisque la CPAM s'est basé sur le fait que je possédais l'ACS dans un organisme autre que la CPAM, ils doivent aussi se baser sur la durée depuis ma 1ère souscription à l'ACS. Sinon, c'est inégal et déloyal. C'est comme vendre un PC avec Windows 10 sans les composants électroniques qui feraient fonctionner le PC.

Sébastien regardez le texte officiel du gouvernement : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/choix_... .

Lila,

Comme je viens de l'expliquer, je n'ai plus de contrats complémentaires en cours puisque je viens de le résilier. Donc, la CPAM n'a aucune raison de me le refuser.

Lila,

J'ai lu rapidement ce qui était indiqué sur : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/choix_...

J'ai lu aussi sur ce site " Le choix se fait en fonction de votre situation au moment de la demande. ".

Etant donné qu'on doit faire la demande 2 mois à l'avance (ça peut aller jusqu'à 4), je suis en mesure de savoir si le 17 janvier, j'ai toujours un contrat de complémentaire santé en cours ou pas. Et comme j'ai fait la demande de résiliation d'ACS, je rentre dans le 1er cas de figure.