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Francais conjointe ressortissante Espagne avec carte de sejour longue durée Espagnol

Je suis Francais, ma conjointe est ressortissante Espagne avec une carte sejour longue durée Espagnol, mariés au Maroc sans CCM (omission involontaire de ma part), en cours de transcription à Nantes.

1 - Elle est enceinte de mon enfant. Y a t'il une SOLUTION pour que le bebe naisse en France et que l'accouchement soit pris en charge par la sécurité sociale , étant donné que le certificat de mariage est existant et en cours de transcription ? (attestation de vie maritale ...)

2 - A t-elle le droit de residence en France + 3 mois en tant que ressortissante EU à ma charge et/ou a t-elle le droit de travailler dans un travail lambda tel que serveuse en CDD avec ou sans titre de sejour francais ?

3 - Dans le sens plus large, quels solutions pourrais-je avoir en attendant la transcription du mariage à l'Etat civile Francais ( 1 année attente ), pour que je puisse les avoirs tout les 2 à mes cotés ? Type de visa envisageable ou autres.

MERCI D'AVANCE.

alias

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Bonjour alias,

Je vous invite à prendre connaissance de l'article "Vous venez en France d'un Etat de l'UE ou de Suisse et vous êtes enceinte", article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) concernant le séjour temporaire en France pour y vivre sa maternité.

Si vous n'êtes pas dans cette situation, vous pouvez inviter votre épouse à contacter sa caisse d'affiliation en Espagne pour plus d'informations.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Autres réponses

Bonjour alias,

Afin de pouvoir vous répondre, je vous remercie de me préciser :
•Dans quel Etat résidez-vous ?
•Quelle est la nationalité de votre épouse (pays de naissance) ?
•Votre épouse est-elle en situation régulière ?
•Dans quel pays êtes-vous actuellement affilié ?
•Quelles-sont vos situations professionnelles ? (recherche d'emploi, salariat, retraite, pension...).

Merci,

Bonne journée.

alias

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Bonjour Lorraine,

Merci pour l'attention que vous me portez.

  • J'habite en France
  • Mon épouse est de nationalité Marocaine
  • Elle est en situation régulière en Espagne depuis l'âge de ses 7 ans avec une carte de séjour Espagnole longue durée autorisée à travailler
  • Je suis affilié en France, né et vécu toute ma vie en France et de nationalité Francaise et mon épouse affiliée en Espagne
  • Je suis à mon compte en tant qu'artisan depuis 11 ans et mon épouse était étudiante et actuellement elle est sans emploi .

Je vous remercie encore pour votre temps.

Bonne journée également.

alias

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Bonjour Anaële,

Parfait, merci pour le lien, j'y ai bien trouvé ce que je cherchais, avec en plus en exemple mentionné exactement mon cas qui y est décrit. Donc ça me laisse espérer que ça devrait être bon. Maintenant reste plus qu'à confirmer en Espagne que c'est faisable et par la suite faire valoir ce droit.

Super j'ai bien avancé grâce à vous et votre équipe.

Vous nous aidez vraiment continuez comme ça.

Bonne journée.