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Question en attente de réponse

Ou trouver les textes officiels contenant les mode de calcul d'une diminution de pension invalidité ?

bonjour, Lors d'un cumul d'activité avec une pension d'invalidité, cette dernière peut être diminuée . j'ai bien trouvé les différents textes officiels expliquant les règles des trimestres glissants, comparaison avec le STMC ...)
Par contre, je ne trouve aucun texte de référence concernant la décote qui est appliquée, c'est à dire la "règle" qui dit que la pension est diminuée de 1/3 du dépassement du 2eme trimestre.
Où puis je trouver ce texte officiel ?
pour info : j'ai contacté ma CPAM (Bouches du Rhone) qui a été incapable de me répondre .
Merci par avance.

ZAZA13

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Réponses

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour ZAZA13,

L'article L341-12 du CSS prévoit la suspension partielle ou totale de la pension d’invalidité pour dépassement de gain, en cas de reprise de travail (salarié ou non salarié).

L'article R341-17 du CSS prévoit que la pension d’invalidité doit être suspendue en tout ou partie lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires ou gains de l'assuré excède, pendant deux trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de l'année de référence, appelé salaire de comparaison (STMC).

Pour toute demande relative à votre dossier personnel, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

ZAZA13

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Bonjour Elodie et merci de vos réponses.
Je connais ces articles du CSS .
Cependant, ces articles ne répondent pas à ma question : ou trouver cette "règle" de "diminution de 1/3 du dépassement du 2eme trimestre" .
Cette "règle" (non liée à mon dossier personnel ), est une information que l'on peut aisément trouver en différents posts de ce forums, mais je cherche toujours l'article du CSS qui précise ce 1/3.
cdlt,

Bonjour ZAZA13,


Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.
Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.


Bonne journée.

ZAZA13

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Bonjour,
Après relecture de l'article R341-17, voilà ce que l'on peut y trouver qui me semble correspondre à ma question première :
"Le montant des arrérages de chaque mois ultérieur est réduit à concurrence du dépassement constaté au cours du trimestre précédent".

En traduction avec un exemple:
dépassement trim1 (janv-fev-mars) = 200€
dépassement trim2 (avril-mai-juin) = 150€
=> dépassement 2 trimestres consécutifs donc réduction de pension
montant de la réduction mois ultérieur (juillet) = 150€

Cela vous semble t il correct ?
Rq : il n'est nulle part fait mention de réduction de pension de 1/3 du dépassement

Merci de vos réponses

Bonjour ZAZA13,

Si les articles du code de Sécurité sociale fixent bien les conditions dans lesquelles la pension d'invalidité est réduite, soit en totalité, soit partiellement , ce n'est pas un texte de loi qui fixe la réduction de 1/3 mais il s'agit d'une formule de calcul.

En effet le dépassement étant calculé sur 3 mois et la réduction n'étant applicable que sur le montant mensuel de la pension d'invalidité, il faut faire une moyenne.

Ce n'est pas le montant de la pension qui est réduit d'1/3 mais il est réduit d'un 1/3 du dépassement total.

Par exemple :

SI pour la periode du 1er janvier au 31 mars , il y a déjà un dépassement du salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) et si pour la période du 1er avril au 30 juin :

  • montant des salaires soumis à cotisations 3 830,16 € (1 276,72 € par mois)
  • montant théorique de pension d’invalidité 869,70 € (289,90 € par mois)

soit montant des ressources 4699,86€.

On considère que le montant du salaire de comparaison est de 4 563,75 €.

Le dépassement de 136.11€ sur 3 mois = inférieur au montant théorique mensuel de la pension (289.90€).

Le calcul à effectuer pour connaitre le montant de la pension à verser au 01 juillet est donc

136,11 € / 3 = 45,37 euros par mois

Le montant théorique de la pension sera donc : 289,90 € - 45.37€ = 244.53€

Bonne journée