l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Refus IJ maternité suite a la non reprise du travail apres un congé maternité

Bonjour, Je souhaite faire un autre recours aupres du tribunal de grande instance a cause dun refus de la commission.du recours amiable. Je vous explique. J'etais en congé parental de mon premier enfant. a la fin de mon congé je nai pas repris le travail donc je me suis fait licencier et jai ete indemniser par pole emploi. enceinte de mon 2ieme arriver a mon congé maternité pole emploi a stoper les indemniter mais la secu refuse de me payer le congé maternité sous pretexte que je nai pas repris le travail entre mon congé maternité et mon licenciement. Est un motif valable ou dois je contester la decision.

adv

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour adv,

Dans le cas où il n'y a pas de reprise de travail et que le licenciement n'a pas lieu immédiatement à l'issue du congé parental d'éducation (CPE), il n'y a pas de maintien de droit aux prestations en espèces (Indemnités journalières).

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la commission de recours amiable (CRA), je vous invite à la contester.

Comme indiqué sur l'article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?", vous disposez d'un délai 2 mois à compter de la date de la notification de la CRA pour saisir le tribunal de grande instance (pôle social).

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (2)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9353 réponses publiées
  • 1123 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Précisez les dates de chaque situation

Congé maternité bébé 1 du au
Congé parental du au...

Etc

adv

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

voici les dates

  • Congé maternité bb1: 20/04/2017 au 10/08/2017
  • Congé parental bb1 : 11/08/2017 au 11/02/2018.
  • Je devais reprendre mon travail le 12/02/2018
    suite a la non reprise licenciement le 19/03/2018
    -Chomage indemnisé du 27/03/2018 au 31/12/2018

    • Congé maternité bb2 : 01/01/2019 au 22/04/2019.
    • Refus detre indemnisé pr le congé mat de bb2 pour motif suivant: non reprise du travail apres congé parental de bb1 avant licenciement.

adv

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je comprends que j'ai perdu mes droits suite a la non reprise de mon travail apres mon congé parental. Mais a la suite de cela j'ai ete au chomage indemnisé je suis tomber enceinte pendant ma periode de chomage. Je pensais qu'on recuperer les droits aux prestations quand on ete au chomage. Sinon qu'elle est linteret que pole emploi arrete de mindemniser pendant mon congé mat si la secu refuse de le faire. Cela veux dire que je passe 4 mois sans indemnité ni du chomage ni de la secu. Pour moi sa na pas de sens.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 9353 réponses publiées
  • 1123 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pôle emploi ne vous indemnise pas car vous n’êtes pas en recherche active de travail à ce moment là. Donc ils suspendent vos paiements

Quant à la cpam c’est la réglementation. Mais vous devez faire un recours à la CRA

adv

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre reponse. jai deja fais un recours aupres du CRA qui a confirmer le refus dindemnisation.