La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour, pourrait-on m'éclairer sur le point suivant.
Dans la DPAE, il est possible d'inscrire un numéro de sécurité sociale temporaire (NTT). Quel est le cadre légal de ce numéro ? Est-ce qu'un employé risque une amende s'il ne demande pas son numéro de sécurité sociale définitif ?
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/12/2019
Voir le profilLorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour F-78,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Je vous invite cependant à consulter la réponse apportée dans ce topic, concernant le numéro technique temporaire (NTT).
Je vous souhaite une bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/09/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/07/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/10/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Lorraine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/12/2019
Voir le profilF-78 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?