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NTT (numéro technique temporaire) quelle durée ?

Bonjour, pourrait-on m'éclairer sur le point suivant.

Dans la DPAE, il est possible d'inscrire un numéro de sécurité sociale temporaire (NTT). Quel est le cadre légal de ce numéro ? Est-ce qu'un employé risque une amende s'il ne demande pas son numéro de sécurité sociale définitif ?

Merci

F-78

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Réponses

Bonjour F-78,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite cependant à consulter la réponse apportée dans ce topic, concernant le numéro technique temporaire (NTT).

Je vous souhaite une bonne journée.