Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

NTT (numéro technique temporaire) quelle durée ?

Bonjour, pourrait-on m'éclairer sur le point suivant.

Dans la DPAE, il est possible d'inscrire un numéro de sécurité sociale temporaire (NTT). Quel est le cadre légal de ce numéro ? Est-ce qu'un employé risque une amende s'il ne demande pas son numéro de sécurité sociale définitif ?

Merci

F-78

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour F-78,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite cependant à consulter la réponse apportée dans ce topic, concernant le numéro technique temporaire (NTT).

Je vous souhaite une bonne journée.