Je suis arrivé en France en tant que conjoint de Français en janvier 2024. J’ai déposé une demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie le 25/01/2024, qui a été refusée le 27/02/2024 car je n’avais pas de titre ou document attestant un séjour régulier. Le 26/03/2024, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction pour ma demande de titre de séjour valide pour 3 mois et qui me permet d’exercer une activité professionnelle en France. J’ai donc envoyé une lettre de recours à Ameli en avril avec mon récépissé qui prouve mon séjour régulier et mon autorisation à travailler.
En mai, j’ai commencé à travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire et le 14 mai, j’ai reçu un accusé de réception pour ma demande de contestation en CRA, mentionnant que sans réponse dans deux mois, ma demande serait considérée comme rejetée. Le 26/06/2024, j’ai reçu une attestation de décision favorable pour un titre de séjour vie privée et familiale d’une durée d’un an.
Mon contrat de travail actuel prend fin mercredi prochain et mon employeur m’a informé qu’il ne pourrait pas me proposer un CDI sans numéro de sécurité sociale. Je n’ai toujours rien reçu à ce jour.
Ma question est la suivante : que dois-je faire exactement ? Dois-je refaire ma demande ? Existe-t-il un moyen d’obtenir un numéro de sécurité sociale en urgence, car je ne veux pas rater cette opportunité d’embauche en CDI ?
Merci pour votre aide.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/07/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour Jasirs,
La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter et à prendre rendez-vous pour faire le point sur vos justificatifs et si votre situation vous permet une affiliation et obtenir un numéro définitif et certifié ou si vous pouvez bénéficier d'une aide médicale de l'État (AME).
De plus, Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur peut établir un numéro technique temporaire (NTT). Je l'invite à se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilVotre employeur peut parfaitement faire sans numéro de sécu.
Si il ne sait pas faire, il peut appeler l’URSSAF
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/10/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 18/09/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/02/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Marion a été sélectionné comme meilleur répondant
Marion a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 24/07/2024
Voir le profilJasirs a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?