ALD exonérante

Bonjour Théo,
Les Indemnités Journalières (IJ) en Affection Longue Durée (ALD) exonérantes énumérées à l’article D.160-4 du Code de la sécurité sociale sont exonérées d'impôts que vous soyez en arrêt total ou en mi temps thérapeutique si vos arrêts de travail sont en rapport avec cette ALD. Les IJ versées et qui ne sont pas en rapport avec votre ALD sont elles soumises à imposition. Votre médecin lors de vos arrêts de travail doit cocher la case « en rapport avec une ALD ». La CPAM ne déclare pas aux impôts les IJ versées dans le cadre d’une ALD si vos arrêts de travail sont en rapport avec cette ALD. Cordialement

Bonjour Titou92 et merci pour votre retour.

Par contre quand est-il pour les IJSS payées dans le cadre d'un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l’article L 324-1 et L 160-14 (ALD), objet de votre 1ère question. Cela signifie que les IJ sont exonérantes ou non ? Sur les arrêts le médecin a bien coché la case en rapport avec ALD.

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour Théo, pour répondre à votre question sur l’origine de ma demande je vous confirme que les arrêts de travail en rapport avec une ALD visée pas l’article L324-1 et L160-14 concerne Bien une ALD exonérante. Les IJ perçues dans ce cadre ne sont pas soumises à imposition et la CPAM ne les déclare pas aux impôts. Après il faut que votre pathologie relevant de cette ALD exonérante soit inscrite sur une liste établie par le ministère de la santé (ALD30). Vous retrouvez également la liste de ces affections à l’article D-322-1 du code de la sécurité sociale. Si votre pathologie fait partie de cette liste les IJ ne sont pas imposables, si votre pathologie ne fait pas partie de cette liste et même si à titre exceptionnel vous êtes à 100% les IJ sont imposables. Il y a aujourd’hui 29 pathologies relevant de l’ALD30 pour lesquelles les IJ ne sont pas imposables, l’hypertension ayant été retiré de cette liste. Si vos arrêts sont bien en rapport avec votre ALD et que la CPAM déclare vos IJ aux impôts, soit c’est une erreur ce qui était mon cas soit votre pathologies ne fait pas partie de la liste ALD30. Votre médecin doit être à meme de vous dire si votre pathologie est dans la liste des ALD30 ou pas. Cordialement

Bonsoir Titou92, je vous remercie infiniment pour toutes vos précisions nettes claires et précises.
Bonne soirée et portez-vous bien.