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Quelles ressources déclarer pour un transfert de dossier invalidité ?

Bonjour,

En invalidité depuis le 1er janvier, ma pension est actuellement versée par la Sécurité Sociale des Indépendants mais ayant radié mon entreprise, mon dossier va être transféré prochainement à la Caisse d’Assurance Maladie.

Dans le cadre de ce transfert, j’ai reçu une déclaration de ressources à compléter et à vous transmettre. Je ne perçois plus aucun salaire ni revenus non salariés.
Mes seules ressources sont la pension d’invalidité et l’allocation logement.

Dois-je mentionner ces prestations dans ma déclaration ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement,
Élie.

Elie68

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Bonjour Elie68,

En effet, dans le cadre de la réforme du régime social des indépendants, votre protection maladie ainsi que votre pension d'invalidité sera prochainement gérée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour assurer la continuité du paiement de votre pension d'invalidité, vous devez compléter la déclaration de situation et de ressources (DSH), en indiquant le montant de vos ressources mensuelles entre le 01.07.2019 et le 31.12.2019, dater et signer.

Les revenus imposables à indiquer, pour l’activité indépendante, sont vos bénéfices, quel que soit le régime fiscal.

En revanche, votre pension d'invalidité ainsi que les prestations versées par la caisse d'allocations familiales (Caf), ne doivent pas y être indiquées.

Vous pouvez également vous aider de cette notice explicative.

Votre DSH doit être retournée au plus tard le 31.01.2020 à l'adresse suivante :

SERVICE INVALIDITE

TSA 81293

53084 LAVAL CEDEX 9

L'envoi de cette déclaration est obligatoire. Le calcul de votre pension d'invalidité en dépend et son montant pourra faire l'objet d'un ajustement, suivant l'évolution de vos revenus.

Retrouvez ces informations sur ameli.fr, rubrique : "Indépendant : déclaration de votre situation et de vos ressources".

Je vous souhaite une bonne journée.