l'Assurance Maladie

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Numéro de sécurité sociale non connu dans les bases de l'Assurance Maladie

Bonjour,

Je suis un étudiant étranger (européen) et je possède une carte européenne d'assurance maladie, et je poursuis mes études depuis 2016.
Pour faire mes demandes d'APL, je n'ai jamais dû passer par la CPAM, mais cette année la CAF me demande "une attestation d'affiliation à la Cpam qui débute à compter du 02/10/2019". Comme c'est la première fois qu'on me demande ce document, je n'ai aucune idée de comment m'y prendre pour l'avoir.

J'ai essayé de m'inscrire sur le site de la CPAM avec le numéro de sécurité sociale fourni par ma CAF, mais à chaque fois le site me dit le suivant "Votre numéro de sécurité sociale n'est pas connu dans les bases de l'Assurance Maladie. Peut-être dépendez-vous d'un autre régime de protection maladie (Régime Étudiant, RSI, MSA, etc.) ? Peut-être avez-vous fait une erreur de saisie ?"

J'essaye avec la CAF, mais ils insistent qu'ils on besoin de ce document, sans m'expliquer comment l'avoir ou pourquoi ils me le demandent, alors que normalement c'est la carte européenne d'assurance maladie qu'ils demandent.

Je suis complètement bloqué: je n'avance pas dans ma demande depuis octobre.

Merci pour vos conseils

Mariskaz

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Réponses

Bonjour Mariskaz,

Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Etudiante Européenne: venir en étudier en France".

Je vous souhaite une bonne journée.

Mariskaz

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Bonjour Tiphaine,

Merci pour votre réponse, mais la question que cette person avait posée, ainsi que les conseils donnés en réponse, ne correspondent pas à mon cas. J'ai déjà ma carte européenne d'assurance maladie. Je l'ai eue avant de commencer mes études en France, et ça reste valable au-delà de la fin de l'année scolaire en cours.

Mon problème c'est que la CAF me demande une attestation d'affiliation à la CPAM, même si je leur ai expliqué que je possède cette carte. J'allais demander directement à la CPAM comment m'y prendre, mais le numéro de sécurité sociale que la CAF m'a fourni, qui est nécessaire pour créer un compte sur le site d'ameli, ne fonctionne pas sur le site, avec pour motif le suivant "Votre numéro de sécurité sociale n'est pas connu dans les bases de l'Assurance Maladie. Peut-être dépendez-vous d'un autre régime de protection maladie (Régime Étudiant, RSI, MSA, etc.) ? Peut-être avez-vous fait une erreur de saisie ?".

Je voudrais savoir comment faire pour avancer.

D'abord, en tant qu'étudiant européen qui possède une carte européenne d'assurance maladie valable au-delà de la fin de l'année scolaire en cours, est-ce qu'il me faut réellement une affiliation à la CPAM?

Si oui, j'ai besoin de savoir comment m'y prendre pour avoir un numéro de sécurité sociale qui fonctionne, afin de m'adhérer.

Cordialement

Élodie

  • 4168 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Mariskaz,

Votre situation ne vous permet pas l'accès au compte ameli.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des procédures de la caisse d'allocations familiales (Caf).

Pour obtenir plus d'informations, je vous invite donc à reprendre contact avec votre Caf.

Si vous devez vous affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous confirme la démarche indiquée par Tiphaine, expert ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Mariskaz

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Bonjour Élodie,

Merci pour votre réponse.
J'ai juste quelques questions de plus (uniquement sur l'assurance maladie) afin que je puisse savoir comment faire ensuite:

1) En tant que ressortissant de l'union européenne qui possède la carte européenne d'assurance maladie, est-ce que normalement j'ai besoin d'être affilié à la CPAM?
2) Pourquoi mon numéro de sécurité social ne marcherait-il pas?
3) Le document que la CAF m'a demandé, de quoi s'agit-il?

Merci beaucoup
Cordialement

Roxane

  • 6272 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

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Bonjour Mariskaz,

Votre Carte Européenne d’Assurance Maladie vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais de santé en France dans les mêmes conditions que si vous étiez dans votre pays. Elle doit être valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Grâce à cette carte, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le compte ameli est accessible uniquement aux assurés du régime général et des régimes partenaires, il est donc normal que vous ne puissiez pas créer de compte.

L'attestation d'affiliation à la CPAM que vous mentionnez est un document attestant de l'affiliation au régime général, la CPAM ne peut pas vous fournir un tel document si vous n'y êtes pas inscrit.

Je vous invite donc à faire un point sur votre situation avec votre Caf.

Bonne journée.

Mariskaz

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Bonjour Roxane,

Merci pour votre réponse très claire.

J'étais allé, du coup, entamer la démarche pour m'inscrire auprès de la CAPM (formulaire S1), mais j'ai découvert qu'en fait j'ai pas droit à ce certificat. Ce certificat n'est accordé qu'aux résidents permanents, alors que moi, je suis étudiant. J'ai appelé le service de la santé de mon pays, et ils m'ont dit la même chose. C'est un forumulaire qui n'est nullement accordé aux étudiants.

Est-ce qu'il n'y a pas de moyen de m'inscire auprès de la CAPM avec ma carte eropéenne d'assurance maladie, ou sinon autrement qu'avec le formulaire S1? Sinon, il me semble que la CAF me demande de faire l'impossible.

Cordialement

Virginie

  • 4220 réponses publiées

Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Mariskaz,

Je vous confirme les informations données précédemment par Roxane, expert ameli :

"Grâce à votre Carte Européenne d’Assurance Maladie, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'attestation d'affiliation à la CPAM que vous mentionnez est un document attestant de l'affiliation au régime général, la CPAM ne peut pas vous fournir un tel document si vous n'y êtes pas inscrit."

Je vous invite donc à faire un point sur votre situation avec votre Caf.

Bonne journée