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Bonjour, J'ai effectué le renouvellement de l'ACS pour ma mère. Elle a bien reçu le chèque et il a été pris en compte par sa complémentaire santé le 14 octobre 2019. Sauf que maintenant, il y a la CSS depuis le 1er novembre. Dans tout ce que j'ai pu lire, il est indiqué qu'elle ne devrait pas payer sa complémentaire santé plus de 30 euros par mois. Or, elle paye plus avec sa complémentaire santé actuelle malgré l'ACS. Que doit-elle faire? Il me semble aussi avoir lu qu'elle pouvait passer à la CSS. Quelles sont les démarches? Merci
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Bonjour Mum971,
La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum, je vous invite à consulter ce topic sur l'attribution d'un droit CMU-C ou ACS avant le 1er novembre 2019.
Pour toute question relative à son contrat complémentaire, j'invite également votre mère à se rapprocher de l'organisme concerné.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour, elle peut passer au tarif css biensure pour connaitre les demarches voici le texte : Si un bénéficiaire le souhaite, il pourra basculer vers la Complémentaire santé solidaire, dans son OC. À la demande du bénéficiaire de l’ACS, l’OC calculera la durée du droit ACS restant à courir et le montant de la participation pour la Complémentaire santé solidaire dû pour la période correspondante. L’OC transmettra au bénéficiaire une attestation de reliquat de droits comportant ces informations. Un modèle d’attestation dans l'espace réservé aux OC, dans la partie "documents de travail". Il lui transmettra également le bulletin d'adhésion à la Complémentaire santé solidaire. Une fois que le bénéficiaire a renvoyé son bulletin d'adhésion et son mode de paiement, l'OC ouvre la Complémentaire santé solidaire au 1er jour du mois suivant, pour la durée du droit restant à courir.
En cas de bascule d'un contrat ACS vers un contrat Complémentaire santé solidaire, le reliquat du chèque ACS ne s'impute pas sur les participations financières de la CMU-C. En basculant vers la Complémentaire santé solidaire, le bénéficiaire change de dispositif. Les modalités du nouveau dispositif s’appliquent, sans lien avec l’ACS.
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