Bonjour Prody,
J'ai eu le même problème que vous, à savoir que le praticien n'a pas transmis les volets 1 et 2 du certificat médical S6909e (11138*05) et mon numéro d'immatriculation, mon adresse, la date de constatation de l'accident, les informations sur mon employeur n'ont pas été remplis.
Dans mon cas, les infirmières à mon arrivée, et le responsable "de l'hôpital" ou du "pole Chirurgie" m'ont dit que je n'avait rien a faire administrativement parlant.
Je suis sorti après 2.5 jours d'hospitalisation avec bon, ordonnances, et feuillets du certificat médical. Je n'ai pas prêté attention au certificat, pressé de récupérer les anti-douleurs et béquilles, et induit/rassuré par la déclaration du personnel hospitalier. Il est possible que j'aie reçu des indications à l'accueil à ce moment pour le certificat.
C'est quand mon employeur m'a contacté pour que je lui fournisse de quoi faire ce qui l'incombe que j'ai vu que mon certificat était incomplet. Ceci étant dit, les deux hopitaux (j'ai été transféré) m'ayant pris tous deux carte vitale et mutuelle, je suis resté sur "ils ont fait leur travail"
Depuis j'ai été contacté via mon Compte ameli, informé de mon état de santé, avec un document de "demande de certificat médical initial". j'ai été invité a contacter le praticien pour qu'il fournisse le document sous peine de devoir <<rembourser les sommes prises en charge à tort>>
J'ai eu un conseiller CPAM qui m'a dit substantiellement: << je comprends votre situation, mais les hôpitaux ne transmettent pas les accidents de travail>>
Ce qu'il faut ne pas oublier, que vous rappelez, que sait la CPAM, car c'est indiqué sur le S6909e et sur le site gouvernemental :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43522
... c'est que ce n'est pas a vous de le faire.
Si on veut faire preuve d'honnêteté intellectuelle, voila ce qu'on peut constater:
Oui, "on doit nous même envoyer les volets d'accident de travail" faute de conscienciosité des services administratifs hospitaliers dont c'est la charge, car la CPAM se retourne contre nous avec le spectre d'un préjudice financier.
A mon sens, il est question d'un choix dans/pour les secrétariats des hôpitaux, qui se servent de cela: <<Le salarié doit remplir la partie intitulée « l’assuré ».>>
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-travail/remplir-un...
L'hôpital vous questionne à votre arrivé (si vous êtes en état), et peut donc remplir dans la foulée la partie assuré et employeur. Ne pas le remplir peut être un stratagème pour ne pas pouvoir envoyer les volets faute d'informations complètes, étant aidés par le fait que la CPAM se retourne injustement contre l'assuré.
J'ai contacté ma protection juridique qui est allée dans mon sens: mon conseiller n'a pas connaissance de jurisprudence mais à mentionné un décret de 1988 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000871608
... qui ferait (je n'ai pas lu) mention d'une obligation de devoir administratif. En substance vous pouvez faire un rappel à la loi, vous n'avez pas obligation de transmettre les volet, le praticien (l'hopital) oui, il sera responsable en cas de préjudice: vous avez remboursE les sommes prises en charge à tort. je précise que "à tord" est le terme de la CPAM.
Ce que nous, assurés, POURRIONS faire de façon légitime lors de la restitution d'un certificat incomplet, c'est de le remplir tout de suite, de récupérer le volet nous concernant, et laisser le reste au secrétariat en leur rappelant leur devoir.
Si quelqu'un pouvait nous nous faire un retour la dessus...
