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ald non exonerante et exonerante

bonjour, j'ai une ald liste exonérante 100% TP depuis 2018,mes arrets maladie étaient bien cochés en rapport avec l'ald par le médecin prescripteur mais la sécu n'en a pas tenu compte, aujourd'hui en arrêt de + de 6 mois j'ai en plus le bénéfice de l'ald non exonérante, je précise que je n'ai qu'une pathologie ald et qu'elle est inscrite partout meme sur les arrêts maladie, on me dit que je ne devrais pas déclarer les ij aux impots car ald exonérante, mais la sécu me dit que si car pour eux je suis en ald non exonérante, comment leur faire comprendre que c'est aussi une ald exonérante peut on avoir les deux en meme temps? merci

cicine

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Réponse approuvée par cicine

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Elryn

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Bonjour

En effet les IJ sont donc non imposables.

Maintenant il faut demander à la cpam

  • une attestation fiscale rectificative 2018.
  • demander aux impôts de rectifier votre déclaration 2018 (il faudra voir avec la caf aussi si vous êtes concernée quand les impôts auront fait un nouvel avis)
  • pour 2019, si vous aviez un taux de prélèvement à la source, il faut voir avec le centre de prélèvement à la source également. Si vous aviez un taux à 0, rien à faire.

Cordialement

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Elryn

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Pas pour la même pathologie. Mais si les arrêts étaient bien liés et motivés sur le motif de l’ALd exonérante: soit le service médical n’a pas fait le nécessaire pour le confirmer à la cpam, soit le service médical estime que ce n’est pas le cas

Et évidemment soit votre médecin n’a pas correctement rempli les arrêts

cicine

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merci pour cette réponse elryn, mon médecin traitant a bien coché la case sur tous les certificats d'arrêt 'en rapport avec ALD', la pathologie est sur la liste des 30 maladies j'ai le courrier de la cpam me confirmant la prise en charge en 2018 100% TP ald exonérante , et j'ai le récent courrier de la cpam confirmant la prise en charge ald non exonérante pour les arrêts de + de 6 mois, je re précise donc que c'est la meme maladie inscrite partout, alors comment donc le service médical pourrait ne pas dire que ce n'est pas le cas?, est ce que je dois demander la rectification afin que l'ald exonérante soit aussi reconnue pour ces arrêts et que je puisse bénéficier de la non imposition des IJ, car c'est par rapport à cela que je pose la question, merci

Bonjour cicine,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

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Elryn

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Oui tout à fait, il faut envoyer une demande au service médical.

cicine

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bonjour, pour vous informer de la suite, j'ai envoyé un courrier au service médical pour expliquer ce soucis et ils ont bien fait rectifier sur les attestations de paiement ij, il n'y a plus arrets nécessitant soins continus...A93 mais il y a 'arret en rapport avec une ALD', donc je suppose que cette nouvelle notion fait que les ij ne sont pas imposables ni déclarables? merci elryn de me confirmer car je trouve que vous etes très professionnelle dans ce forum