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Contestation accident de travail ?

Bonjour, Mon employeur a contesté mon accident de travail suite à un mal de dos, j'aimerai savoir une fois que la CPAM nous a envoyé le questionnaire à mon employeur et à moi, que se passe t'il pour moi ? La CPAM ne va pas m'indemniser ? Elle va me demander un remboursement ? J'aimerai savoir si je devrais payer quelques choses ou pas...
Bien cordialement.

sephoraa5

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Réponses

Bonjour sephoraa5,

À réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical décrivant les lésions, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 30 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident. 

L'instruction démarre à compter de la date à laquelle la CPAM reçoit les deux pièces.

Elle peut parfois recourir à un délai complémentaire de 2 mois si le dossier est complexe (demande d'avis d'expert, rapports de gendarmerie, avis des témoins, demande de renseignements complémentaires à la victime ou à l'employeur, etc.).

Avant que l'instruction de votre dossier d'accident de travail s'achève, vous recevrez un courrier vous informant de la possibilité de consulter les pièces constitutives avant que la décision n'intervienne.

En attendant, vous pouvez percevoir des indemnités journalières en maladie. Votre employeur doit faire parvenir une attestation de salaire établie en maladie.

N'hésitez pas à consulter l'article "Accident du travail ou de trajet : vos démarches", disponible sur le site ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.