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Mutation de la ram à la cpam

Mon fils dépendant de la ram sans n'avoir jamais eu aucune activité indépendante vous a transmis une demande de mutation vers la cpam formulaire 750 car il fait des missions d'intérim. Il a reçu comme réponse de la cpam : vous dépendez du rsi, dans le cadre de la protection universelle maladie, vous devez rester affilié à votre régime d'assurance maladie actuel.
Quels documents fournir a la cpam pour être affilié à la cpam ?
Merci

NL

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Réponses

Bonjour NL,

Comme indiqué dans ce topic sur la fin d'activité indépendante, et en l'absence de reprise d'activité professionnelle, l'assuré concerné demeure affilié auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).

Dans le cas contraire, il doit demander le transfert de son dossier vers l'organisme qui gère la branche d'activité concernée. Si votre fils a effectué des missions temporaires pour une entreprise qui dépend du régime général, il doit alors effectuer les démarches en vue de son affiliation à la caisse primaire de son lieu de résidence. Je l'invite donc à consulter ce topic sur le passage du statut d'indépendant à celui d'assuré du régime général.

Si besoin, il peut se rapprocher de la caisse primaire de son lieu de résidence en composant le 36 46. Il pourra ainsi faire un point personnalisé avec un conseiller.

Je vous souhaite une bonne journée.