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Contractuel fonction publique : qui fixe le congés maternité ?

Bonjour,

Je suis en CDI dans un établissement public. Je ne suis pas fonctionnaire.

Il me semble que c'est mon employeur qui me paie durant mon congés maternité.
J'ai eu l'information que mon salaire était maintenu a 100% passé un certain degré d'ancienneté, que j'ai acquis. (article 15 du décret 86-83.)

Est ce bien l'employeur qui paie pendant le congés?

J'aimerais savoir si c'est également lui qui calcule la durée de ce congés ou s'il est calculé par l'assurance maladie, et enfin a qui je dois adresser la déclaration de grossesse ?

Merci

CookyBunny

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Anaële

  • 13 topics créés

Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...

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Bonjour CookyBunny,

Votre congé maternité est indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous êtes contractuelle dans la fonction publique.

Je vous invite à consulter ce topic concernant les principes de la subrogation et ce topic relatif à l'indemnisation d'un congé maternité si vous souhaitez connaitre le principe de calcul du montant des indemnités journalières en maternité.

Je vous souhaite une excellente journée.