l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Contractuel fonction publique : qui fixe le congés maternité ?

Bonjour,

Je suis en CDI dans un établissement public. Je ne suis pas fonctionnaire.

Il me semble que c'est mon employeur qui me paie durant mon congés maternité.
J'ai eu l'information que mon salaire était maintenu a 100% passé un certain degré d'ancienneté, que j'ai acquis. (article 15 du décret 86-83.)

Est ce bien l'employeur qui paie pendant le congés?

J'aimerais savoir si c'est également lui qui calcule la durée de ce congés ou s'il est calculé par l'assurance maladie, et enfin a qui je dois adresser la déclaration de grossesse ?

Merci

CookyBunny

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour CookyBunny,

Votre congé maternité est indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) si vous êtes contractuelle dans la fonction publique.

Je vous invite à consulter ce topic concernant les principes de la subrogation et ce topic relatif à l'indemnisation d'un congé maternité si vous souhaitez connaitre le principe de calcul du montant des indemnités journalières en maternité.

Je vous souhaite une excellente journée.