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Congé maternité française à l’étranger

Bonjour,
Je travaille depuis 3 ans pour le même employeur d’abord en France et depuis 10 mois à Montréal (Canada). Je suis enceinte de 1 mois et je compte rentrer en France dans 3 mois (toujours avec le même employeur). J’étais sous la couverture RAMQ à Montréal. Aurais je droit à un congé maternité? Quelles sont les démarches qu’ils faut que je fasse avant de revenir et à mon retour en France? Merci beaucoup

charlotte

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Bonjour charlotte,

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maternité, vous devez être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois à la date prévue d'accouchement.

Je vous précise qu'un assuré expatrié cesse de relever du régime français de sécurité sociale.

Par conséquent, il n'est pas possible de prendre en compte les périodes d'affiliation au régime français précédant son départ à l'étranger.

Cependant, les périodes d'affiliation à un régime étranger peuvent être retenues dans 2 cas : cotisation auprès de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ou travail dans un état membre de l'Union européenne avec présentation du formulaire E104.

Aussi, dans certains pays, une convention peut s'appliquer. Je vous invite à prendre connaissance de la convention entre la France et le Québec.

Vous devez, également, avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'interruption de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé maternité, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal en France.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article sur le congé maternité.

N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse à votre retour en France.

Vous trouverez tous les moyens pour joindre votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.