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Bonjour,
Etant à l'expiration de mon congé maladie, mon employeur m'a placé en disponibilité d'office. En tant que fonctionnaire public d'état je souhaite savoir si l'AIT, l'allocation d'invalidité temporaire peut m' etre alloué ou si c uniquement réservé au fonctionnaire de la territoriale. En effet le texte de référence en la matière, le Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale mentionne les agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial. Est ce que cela inclue les fonctionnaires publics d'état? Je vous remercie de votre réponse, bien cordialement
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Voir le profilJeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Bonjour Vivi,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Je vous invite cependant à contacter votre employeur et à visiter ce lien : "Fonction publique : qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ?"
Je vous souhaite une bonne journée
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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