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Conditions de prise en charge PMA

Bonjour,

Je me permets de vous envoyer ce message car mon mari et moi souhaitons être pris en charge pour une PMA.
Nous sommes ensemble depuis 3 ans et mariés depuis septembre 2019.

Pourquoi la PMA ? J'ai subi deux opérations qui ont conduit à l’ablation de mes deux trompes et aujourd'hui, nous souhaitons avoir un bébé.
Nous nous sommes tournés vers l'hôpital Cochin pour avoir un RDV (lieu de ma 1ère opération) et celui-ci nous a été refusé pour plusieurs raisons :

  • nous n'avons pas 2 ans de vie commune : mon mari est arrivé en France le 20/10 de cette année
  • il a un titre de séjour d'un an : il lui faut un titre de séjour de 2 ans minimum
  • mon mari n'a pas encore de sécurité sociale : nous avons déposé sont dossier le 06/11. C'est donc en cours...

J'aimerai savoir si toutes ces conditions sont légales (nous comprenons tout à fait pour la sécurité sociale) ? Sont-elles propre à chaque hôpital ? Ou puis-je trouver les conditions pour bénéficier d'une PMA en France ?
Les seules conditions que j'ai trouvé jusqu'à présent sont liés à l'infertilité du couple et à l'âge de la femme :
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu'au 43e anniversaire de la mère, pour au maximum :
6 inséminations artificielles,
4 fécondations in vitro.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31462

Merci pour votre retour.

Ssweety

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Réponses

Anne

  • 1244 réponses publiées

Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

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Bonjour Ssweety,

Cette question a déjà fait l’objet d‘une discussion sur le forum. Je vous invite donc à consulter la réponse apportée au sujet du parcours de procréation médicalement assistée (PMA).

Je vous souhaite une bonne journée.