Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Cumul chômage france, independant suisse et choix LAMAL

Bonjour
Je suis actuellement à Pôle emploi et bénéficie de l'ARE. J'ai le projet de créer mon entreprise en tant qu'indépendant en suisse tout en restant indemnisée par Pôle emploi en france. Si je fais le choix de la LAMAL pour cette activité en suisse, est ce que je garde la sécu comme je cotise avec le chômage ou est ce je ne serai qu'assujetti à la LAMAL et je perd la sécu?
Merci à vous

yin

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Lorraine

  • 4331 réponses publiées

Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

Voir le profil

Bonjour yin,

Une personne exerçant une activité non salariée qui se déplace dans l'Union européenne doit être assujettie à une seule législation de sécurité sociale, en règle générale celle de l'Etat d’établissement, la Suisse dans votre cas.

Pour obtenir un certificat attestant de la législation applicable (formulaire E101 ou document portable A1), vous devez vous adresser à l'institution compétente de l’Etat membre sur le territoire duquel vous êtes établi.

Afin de vérifier vos droits, je vous invite à prendre contact avec le service des Relations Internationales de votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.

Vous pouvez également consulter ce topic, concernant le statut de frontalier suisse.

Bonne journée.

PLFB

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Yin, votre question m'intéresse et je ne trouve de réponse nul part. peut-être pouvez vous m'éclairer. Je souhaiterais savoir s'il est possible d'être détachée en tant qu'indépendante par l'Urssaf vers la Suisse (et donc de payer ses cotisations en Suisse) tout en gardant le chômage français (d'une précédente activitée salariée)? Mon affiliation à la Suisse serait rétroactive (erreur de date enregistrée par l'Urssaf) et mon grand soucis est de devoir rembourser mes prestations chômage à Pôle emploi. Mais j'ai cru comprendre dans votre question que vous aviez pu cumuler les deux. Je vous remercie de votre réponse qui me sauverait la vie !