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Quel est le délai pour la cpam pour réclamer le versement d indus après un accident de travail ?
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Inscrit(e) le 28/10/2019
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Voir le profilBonjour Titiettoulouse,
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai de 2 ans et le trimestre en cours, à compter du paiement des prestations, pour récupérer un indu.
En cas de fraude avérée, l'Assurance Maladie dispose d'un délai de 5 ans.
Vous avez la possibilité de contester une décision prise par votre CPAM.
Vous trouverez les voies de recours sur notre site ameli.fr, rubrique : " Comment contester une décision ?"
Je vous souhaite une excellente journée.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Inscrit(e) le 31/03/2019
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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