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Délai de réponse conciliateur

Bonjour je voudrai savoir le délai légal du conciliateur de la cpam de réponse à une négative concernant le remboursement de soins avant de saisir le tribunal de grande instance service social

Mel59

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Réponses

Bonjour Mel59,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.