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Demande de CSS sur Ameli

Bonjour,

J'ai pensé avoir déposé un dossier de demande de CSS le 22 octobre 2019 via Ameli "Mes démarches".
En fait, il s'avère que j'ai complété une demande de CMU-C ou d'ACS (selon l'accusé de réception), la rubrique spécifique à la CSS n'étant pas encore répertoriée dans "Mes démarches".
Ma demande du 22 octobre sera-t-elle malgré tout traitée en tant que CSS compte tenu de la fusion CMU-C et ACS au 1er novembre prochain ?
Merci.
Cordialement

French

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Anaële

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Bonjour French,

Si votre demande est instruite avant le 1er novembre 2019 avec un droit débutant avant le 1er novembre 2019, alors vous bénéficierez de l'ancien dispositif, à savoir la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Si votre demande est instruite après le 1er novembre 2019 ou si votre demande est instruite avant le 1er novembre 2019 mais avec un droit débutant après le 1er novembre 2019, vous bénéficierez du nouveau dispositif qui s'intitule Complémentaire santé solidaire.

N'hésitez pas à consulter l'article "La Complémentaire santé solidaire en bref", disponible sur le site ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.