harcélement moral, prud'homme, mise en invalidité niveau 1

Bonjour SEB,

j'aurais souhaité avoir des informations s'il vous plait au sujet de l'harcelement moral au prud'homme. Si votre maladie professionnelle a été déclarée avant ou après la procédure?

Bonjour Moh, Je peux vous dire que depuis mon message, bien des événements sont survenus. Les prud'hommes ont cassé mon CDI au tord exclusif de mon employeur, l'événement a été reconnu par le tribunal social comme étant un accident. La cours d'appel a condamné mon employeur pour manquement a son obligation de sécurité. Durant toutes ces procédures, la maladie professionnelle a été rejetée sur les mensonges du medecin du travail qui est salarié de mon employeur (Je dis bien salarié et j'en ai la preuve !) du coup la CPAM a rejeter la reconnaissance. Durant la procédure j'ai été mis en invalidité cat 2 et je touchais une pension d'invalidité équivalente à 50 % de mon salaire. Suite à l'accident, un expert a estiméque seul 30 % de mon invaidité était dû a l'accident, le reste étant lié au burn-out non reconnu comme maladie pro. Du coup j'ai perdu ma pension d'invalidité et je perçois aujourd'hui 15 % de mon ancien salaire. Oui, vous lisez bien ce que je viens d'écrire, le fait de recevoir une rente accident pour dépression sévère supprime toute pension d'invalidité liée à une même pathologie. Aujourd'hui, je suis en cours de procédure pour faute inexcusable de mon employeur et je fais également un recours par rapport au 30 % et à la pension d'invalidité. En clair, le burn-out, qui était purement profesionnel n'a pas été reconnu et ne l'ai pratiquement jamais par la CPAM car cela coute trop cher à la sécu. Doublement victime de mon employeur, je suis aussi obligé de me battre contre la sécu. Dans toute ces batailles, plus qu'épuisant pour l'organisme, je n'ai pour le moment absolument pas réussit à m'en remettre et au final je perds tout quand de l'autre côté, je gagne contre mon employeur. On marche sur la tête en France.

Bonjour SEB,

Merci pour votre retour.

Pourriez vous me dire svp les éléments et arguments utilisée par votre avocat pour condamner l'employeur ? j'ai une procédure en cours au prudhommes pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Est ce que le licenciement a été annulé ou juste considéré sans cause réelle est sérieuse ? le montant que vous avez eu en dommage et intérêt était à peu prêt de combien ?

je réfléchis également à déclarer la maladie professionnelle mais j'ai pensé aux risques de perdre ma pension invalidité comme vous.

Merci par avance

Bonjour Moh,

Dans mon cas, le jour où j'ai repris le travail suite à 8 mois d'arrêt pour burn-out; mon employeur m'a fait passer en conseil de discipline et m'a interdit de reprendre mon boulot sous de faux prétexte. Ma chance a été d'être accompagné ce jour là du responsable régionale de la CFDT dans le cadre de son travail en qualité de CHSCT. Il a donc tout vu comme moi. Il a pris une grosse claque ce jour là. Pas pire que moi qui ai été déclaré en état de choc puis en dépression réactionnelle aigue. Mon employeur a voulu me faire passer pour un escroc et ça m'a détruit alors même que j'ai travailler à m'en rendre malade (le burn-out).
J'ai été licencié par les prud'hommes au tord exclusif de mon employeur. Et si le tribunal a dissout mon contrat de travail s'était avant tout pour me protéger.
Je vous mets en garde vis-à-vis des procédures, je suis toujours en combat. C'est destructeur car ces combats empêchent la reconstruction personnelle. De plus mon employeur fait tout pour me passer pour un malade mentale, un escroc, un menteur et un défiscient. Les juges n'ont pas été dupes mais c'est dure à encaisser et je fais une agoraphobie tellement forte que je vis reclus dans ma maison depuis ce 5 novembre 2018. Le simple fait de sortir provoque des crises de panique ingérables.
J'ai reçu l'équivalent de 18 mois de salaire car j'avais 22 ans d'ancienneté.
Aujourd'hui le combat se porte sur la faute inexcusable qui est avérée.
Alors je n'ai pas fini.

Bon courage dans votre combat. ce n'est pas évident mais il faut continuer.
Merci

bon courage à vous aussi Moh.

Bonjour Seb,
J’espère que vous allez mieux !

Vous en êtes où dans vos démarches ?

Bonne journée

Bonjour Moh,

J'ai gagné au tribunal social. Mon employeur a été jugée pleinement responsable et est reconnu comme ayant fait une faute inexcusable. Ma pension d'accident du travail a été doublé. Mon employeur doit payer cette pension à la place de la sécu ce qui psychologiquement me fait du bien car je n'ai plus le sentiment d'être un poigt pour la sécu. Par ailleurs une expertise afin d'évaluer les préjudices est en cours. Tout doit se terminer en septembre 2024. Il est temps, j'ai l'impression d'avoir ma vie entre parenthèse et de ne pasavoir le droit de me reconstruire. Je suis toujours en dépression sévère avec une agoraphobie invivable... peut-être que quand tout sera fini, je réussirai à tourner la page. Et vous ? Comment allez-vous ? Bien j'espère. Oh, même si cela fait des années de lutte et des procédure à répétition (4 que j'ai toutes gagnées), je ne regrette rien de ce combat.

Bonjour Seb.
Comment allez-vous ? Et où en êtes-vous dans votre affaire svp?

Merci

Bonjour Nadia, Que dire ? J'ai gagné mes procédures contre mon employeur, contre la CPAM pour faire reconnaitre les malversations de mon employeur comme un accident du travail puis une faute inexcusable. j'ai gagné mes 4 procédures. J'ai tout gagné... et tout perdu. Plus de travail depuis, plus de vie sociale, plus de sortie. Je vais mieux... mais le chemin est long et je ne suis toujours pas "libre" dans ma tête. Je sais que je ne serai plus jamais le même. Mais l'idée du suicide est derrière moi, c'est déjà ça. Je souhaite un bon courage à ceux qui on vécu ou vivent la même chose ainsi qu'à leur proches qui sont dans le même bain.

Bonjour Camomille,

Oui j'ai gagner mes procès et la reconnaissance de l'accident du travail. Au bout du compte, au lieu de percevoir 50 % de mon salaire, je n'en perçois que 30 %, j'ai perdu une rente invalidité prevoyance et le statut d'invalidité supérieur à 50 %.

En revanche, ma rente accident du travail est non imposable et plus important pour moi, mon ex employeur a été condamné à payer la rente accident du travail au lieu de la sécurité sociale. Mon employeur a également été reconnu responsavble d'une faute inexcusable et a dû m'indemnisé de plisuers milliers d'euros pour ça.

Cette reconnaissance n'a pas de prix !

Bon courage à vous.

Bonjour merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Est-ce que vous avez eu à rembourser la cpam et la prevoyance des sommes percues en invalidité lorsque l'accident du travail a été reconnu ?

Je suis dans la MM situation que vous et j'ai vraiment peur d'avoir un petit taux d'incapacité et de perdre l'invalidité et la prevoyance.

C'est terrible d'être victime et d'être si peu indemnisée

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre situation.
Oui, j'ai dû remboursé le contrat prévoyance .
Par contre, mon invalidité n'a pas été demandée par la CPAM, elle s'est stoppée et à changée à partir de la date du procès.
C'est dur d'être victime une deuxième fois.
Car, j'étais reconnu en invalidité à 66 % et je suis passé à 30 % en accident du travail parce que mon employeur a fait croire qu'il y avait une part de famillial dans ma pathologie, ce qui était totalement faux. Pour preuve, je suis toujours avec mon épouse qui a subit ces 8 ans de combats à me soutenir et à tenir la maison pratiquement seule.
Votre vraie question est : avec le recul, est ce que vous auriez fait pareil ?
Si on prend le côté financier, la réponse est non. On perd.
Si je prends le côté pathologie, la réponse est encore non, temps que vous êtes dans les tribunaux, on n'arrive pas à en sortir, l'impression de ne pas avoir le droit d'aller mieux.
Si on prend le côté justice et revanche sur son employeur, là oui.... je hais l'injustice, j'avais l'impression d'être une charge pour la société. Au moins mon employeur a dû "payer" pour ce qu'il avait fait.
Mais attention, la justice est longue, très longue.
Bon courage à vous.

Bonjour SEb,

Merci pour vos retours !

Si je comprends bien vous avez invalidé car 1 + rente accident de travail Ou uniquement invalidité 1 ?
Êtes-vous consolidé par la cpam avant la fin des procédures judiciaires ?
Bonne journée à vous

Bonjour

Merci pour toutes ces précisions. Je suis choquée du fait que l'on est et que l'on restera victime pendant longtemps car le cursus de guérison est long et pour ma part j'entraîne mes enfants dans ma descente au enfers psychologique et financière.

Les dès sont lancés, la machine tourne et il est impossible de faire matche arrière. Car lorsque je réfléchis je me rend compte que j'aurais dû ne pas commencer ces combats au vu du résultat financier déplorable qui m'attend.

C'est injuste MM si l'employeur est reconnu seul coupable... dans ma situation la cpam ne m'aide pas du tt.

Bonne continuation à vous

Re bonjour,

Je suis reconnu en invalidité niv 2 mais indemnisé à 30 % car on ne peut pas cumuler rente accident professionnel et rente maladie pour une même pathologie.
La consolidation maladie s'est faite avant la reconnaissance de l'accident mais il y a eu une consolidation par expert pour l'accident du travail.

Bonjour,

Je vous comprends parfaitement. Moi, je vivais au jour le jour, impossible de se projeter.
C'est clair que la famille en prend un coup... il faut que vous restiez solidaire sans pour autant culpabiliser, vous n'avez rien demandé de tout cela et personne n'est à l'abri de ce genre de chose. J'espère que votre conjoint est là pour vous et vos enfants.
Quant à la CPAM, leur position est en effet étrange. Ce n'est pourtant pas leur intérêt de "protéger" les employeurs. Mais dès lors que vous avez gagné, ils se retournent très rapidement pour demander des comptes.
Par ailleurs, ce n'est pas leur rôle d'interférer dans les combats employeur / employer.
Bon courage à vous, faites ce que vous pouvez et tentez d'aller de l'avant, c'est la seule chose à faire.
Le suicide n'est pas une solution, oubliez ça si vous y songez.
enfin, un jour, je vous le souhaite, vous serez dans ma situation... une nouvelle vie.
Je vous envoie toute mon amitié et ma force... et je reste à votre disposition si cela peut vous aider.

Seb