harcélement moral, prud'homme, mise en invalidité niveau 1

Bonjour SEB,

j'aurais souhaité avoir des informations s'il vous plait au sujet de l'harcelement moral au prud'homme. Si votre maladie professionnelle a été déclarée avant ou après la procédure?

Bonjour Moh, Je peux vous dire que depuis mon message, bien des événements sont survenus. Les prud'hommes ont cassé mon CDI au tord exclusif de mon employeur, l'événement a été reconnu par le tribunal social comme étant un accident. La cours d'appel a condamné mon employeur pour manquement a son obligation de sécurité. Durant toutes ces procédures, la maladie professionnelle a été rejetée sur les mensonges du medecin du travail qui est salarié de mon employeur (Je dis bien salarié et j'en ai la preuve !) du coup la CPAM a rejeter la reconnaissance. Durant la procédure j'ai été mis en invalidité cat 2 et je touchais une pension d'invalidité équivalente à 50 % de mon salaire. Suite à l'accident, un expert a estiméque seul 30 % de mon invaidité était dû a l'accident, le reste étant lié au burn-out non reconnu comme maladie pro. Du coup j'ai perdu ma pension d'invalidité et je perçois aujourd'hui 15 % de mon ancien salaire. Oui, vous lisez bien ce que je viens d'écrire, le fait de recevoir une rente accident pour dépression sévère supprime toute pension d'invalidité liée à une même pathologie. Aujourd'hui, je suis en cours de procédure pour faute inexcusable de mon employeur et je fais également un recours par rapport au 30 % et à la pension d'invalidité. En clair, le burn-out, qui était purement profesionnel n'a pas été reconnu et ne l'ai pratiquement jamais par la CPAM car cela coute trop cher à la sécu. Doublement victime de mon employeur, je suis aussi obligé de me battre contre la sécu. Dans toute ces batailles, plus qu'épuisant pour l'organisme, je n'ai pour le moment absolument pas réussit à m'en remettre et au final je perds tout quand de l'autre côté, je gagne contre mon employeur. On marche sur la tête en France.

Bonjour SEB,

Merci pour votre retour.

Pourriez vous me dire svp les éléments et arguments utilisée par votre avocat pour condamner l'employeur ? j'ai une procédure en cours au prudhommes pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Est ce que le licenciement a été annulé ou juste considéré sans cause réelle est sérieuse ? le montant que vous avez eu en dommage et intérêt était à peu prêt de combien ?

je réfléchis également à déclarer la maladie professionnelle mais j'ai pensé aux risques de perdre ma pension invalidité comme vous.

Merci par avance

Bonjour Moh,

Dans mon cas, le jour où j'ai repris le travail suite à 8 mois d'arrêt pour burn-out; mon employeur m'a fait passer en conseil de discipline et m'a interdit de reprendre mon boulot sous de faux prétexte. Ma chance a été d'être accompagné ce jour là du responsable régionale de la CFDT dans le cadre de son travail en qualité de CHSCT. Il a donc tout vu comme moi. Il a pris une grosse claque ce jour là. Pas pire que moi qui ai été déclaré en état de choc puis en dépression réactionnelle aigue. Mon employeur a voulu me faire passer pour un escroc et ça m'a détruit alors même que j'ai travailler à m'en rendre malade (le burn-out).
J'ai été licencié par les prud'hommes au tord exclusif de mon employeur. Et si le tribunal a dissout mon contrat de travail s'était avant tout pour me protéger.
Je vous mets en garde vis-à-vis des procédures, je suis toujours en combat. C'est destructeur car ces combats empêchent la reconstruction personnelle. De plus mon employeur fait tout pour me passer pour un malade mentale, un escroc, un menteur et un défiscient. Les juges n'ont pas été dupes mais c'est dure à encaisser et je fais une agoraphobie tellement forte que je vis reclus dans ma maison depuis ce 5 novembre 2018. Le simple fait de sortir provoque des crises de panique ingérables.
J'ai reçu l'équivalent de 18 mois de salaire car j'avais 22 ans d'ancienneté.
Aujourd'hui le combat se porte sur la faute inexcusable qui est avérée.
Alors je n'ai pas fini.

Bon courage dans votre combat. ce n'est pas évident mais il faut continuer.
Merci

bon courage à vous aussi Moh.

Bonjour Seb,
J’espère que vous allez mieux !

Vous en êtes où dans vos démarches ?

Bonne journée

Bonjour Moh,

J'ai gagné au tribunal social. Mon employeur a été jugée pleinement responsable et est reconnu comme ayant fait une faute inexcusable. Ma pension d'accident du travail a été doublé. Mon employeur doit payer cette pension à la place de la sécu ce qui psychologiquement me fait du bien car je n'ai plus le sentiment d'être un poigt pour la sécu. Par ailleurs une expertise afin d'évaluer les préjudices est en cours. Tout doit se terminer en septembre 2024. Il est temps, j'ai l'impression d'avoir ma vie entre parenthèse et de ne pasavoir le droit de me reconstruire. Je suis toujours en dépression sévère avec une agoraphobie invivable... peut-être que quand tout sera fini, je réussirai à tourner la page. Et vous ? Comment allez-vous ? Bien j'espère. Oh, même si cela fait des années de lutte et des procédure à répétition (4 que j'ai toutes gagnées), je ne regrette rien de ce combat.

Bonjour Nadia, Que dire ? J'ai gagné mes procédures contre mon employeur, contre la CPAM pour faire reconnaitre les malversations de mon employeur comme un accident du travail puis une faute inexcusable. j'ai gagné mes 4 procédures. J'ai tout gagné... et tout perdu. Plus de travail depuis, plus de vie sociale, plus de sortie. Je vais mieux... mais le chemin est long et je ne suis toujours pas "libre" dans ma tête. Je sais que je ne serai plus jamais le même. Mais l'idée du suicide est derrière moi, c'est déjà ça. Je souhaite un bon courage à ceux qui on vécu ou vivent la même chose ainsi qu'à leur proches qui sont dans le même bain.