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Bonjour ,
Je travaille pour une association d'aide à domicile depuis Septembre 2017 ,sur plusieurs CDD de remplacements , et également inscrite à pôle emploi qui complète ma rémunération dans le cas ou mon salaire est inférieur à mes droits ARE . Au mois d'Avril j'ai signé un CDD modulé à 0.18 ce qui représente un volume horaire de 27 Heures jusqu'à Avril 2020 et en parallèle j'ai continué à faire des heures pour remplacer une collègue (environ 135 heures au total , cdd modulé 0.18 + remplacement d'un 0.75 ETP ) .Au mois d'Août , la structure a fermé ses portes pendant deux semaines pendant lesquelles j'ai travaillé en CESU chez un particulier , n'ayant pas de droits au CP à l'association qui m'emploie habituellement .J'ai été contrainte de m'arrêter mi Septembre . Mon employeur a demandé la subrogation à la CPAM puisque nous cotisons sur le maintien de salaire . J'ai reçu mon bulletin de salaire avec des IJSS très basses .J'ai appelé mon employeur qui m'explique que la législation pour calculer les IJSS se base sur les trois derniers mois de salaire brut : donc un salaire minime au mois d'Août du fait de la fermeture et bulletin CESU non pris en compte . Dans mon cas , ne peut on pas considerer que l'activité est discontinue puisque plusieurs CDD qui s'enchaînent avec un volume horaire différent à chaque fois, depuis deux ans ? La CPAM ne devrait-elle pas calculer mes IJSS sur mes rémunérations brutes des 12 derniers mois ? Est-il possible que la subrogation ne soit effective que sur la fraction de salaire du 0.18 ETP ?
Je vous remercie pour vos éclaircissements
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Bonjour basolou,
Vous pouvez demander à ce que vos indemnités journalières soient réétudiées en fonction de votre situation particulière. Pour cela, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Un conseiller vous indiquera les éléments de salaire à fournir pour permettre le calcul de vos indemnités journalières en fonction des éléments déjà présents dans votre dossier.
Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profil1/ votre employeur doit rectifier son attestation de salaire. Il doit rétablir le salaire d’aout Car votre absence bien que non rémunérée était autorisée.
2/ vous devez envoyer à la CPAM vous même vos fiches de salaire des autres emplois car elle ne peut pas deviner que vous avez un second employeur
3/ si vos revenus sont vraiment très variab’es Sur les 12 mois oui vous pouvez demander j e étude sur 12 mois
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Inscrit(e) le 12/10/2019
Voir le profilMerci Elryn pour votre retour rapide . Quand vous dites que mon employeur doit rétablir le salaire d'Août , doit il porter le salaire CESU sur l'attestation ? dois-je lui faire parvenir mon bulletin de salaire CESU ? ou juste à la CPAM ?
Merci en tous cas pour votre aide , ça me rassure
bon week-end
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilNon votre employeur s’occupe uniquement de déclarer ce qui relève de son entreprise
Le CESU vous le transmettait à la CPAM avec un courrier expliquant que vous avez eu 2 jobs en août
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Voir le profilMerci beaucoup Virginie et Elryn .Je viens de recevoir un courrier electronique : La CPAM me demande 12 bulletins de salaire de 09/19 à 08/2019 et une attestation sur l'honneur des derniers jours travaillés à l'association et en CESU .J'ai donc joint toutes mes fiches de paie de l'association + Cesu + attestation pôle emploi . Ce calcul sera beaucoup plus avantageux pour moi
Bonne journée et merci encore
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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